Oct. 2013
Lettre d’information Mission de recherche Droit et Justice octobre 2013
Voir la publication
899 publications disponible
Sep. 2013
Lettre d’information Mission de recherche Droit et Justice septembre 2013
Voir la publication
Actualiser et complexifier la typologie des motifs de départ du pays d’origine des mineurs isolés étrangers présents en France
Voir la publication
Voir la publication
2013
La prudence et l’autorité : l’office du juge au XXIe siècle – Rapport de l’IHEJ
Dans le cadre d’une mission confiée par Christiane Taubira, garde des Sceaux, l’IHEJ a mené en 2012-2013 une réflexion sur l’évolution de l’office du juge et son périmètre d’intervention. Ce rapport en présente les conclusions et recommandations. Assurer une justice plus proche des citoyens, plus efficace et plus accessible, n’implique pas seulement de moderniser l’ensemble […]
Voir la publication
2013
Une justice reconstitutive pour surmonter les crimes de masse – Rapport de l’IHEJ
D’avril 2011 à décembre 2012 s’est tenu, à l’initiative du ministère des Affaires étrangères et de l’IHEJ, le séminaire « Justice internationale et de transition » : éléments pour une doctrine diplomatique française ». Véritable lieu d’échanges et de rencontres, ce séminaire a rassemblé un grand nombre de participants très divers autour d’un groupe de réflexion permanent qui […]
Voir la publication
Juil. 2013
Lettre d’information Mission de recherche Droit et Justice juillet 2013
Voir la publication
Juin. 2013
Lettre d’information Mission de recherche Droit et Justice juin 2013
Voir la publication
2013
Le monstre, la technique, le sacré : trois principes de légitimation de la torture
Scandale moral d’abord puisqu’elle suppose la confrontation entre un bourreau tout puissant et une victime totalement exposée et sans défense, le premier infligeant à l’autre les souffrances les plus cruelles. Scandale politique aussi, quand la torture est tolérée, voire encouragée par les plus hautes autorités politiques, alors même qu’elle représente une forme de violence insupportable, […]
Voir la publication
2013
Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : la justice internationale fait-elle fausse route ?
Les soupçons pesant sur l’intégrité du président du TPIY, Theodor Meron, associés à une série de verdicts controversés, ont nourri un fort sentiment de malaise au sein du tribunal. Errements de quelques juges ou naufrage d’une institution tout entière ? L’analyse de Joël Hubrecht, responsable du programme Justice pénale internationale de l’IHEJ.
Voir la publication
2013
Penser et appliquer la justice transitionnelle, de Yaoundé au Caire. Entretien avec Charles Girard, chargé de mission auprès du Pôle « Etats fragiles, reconstruction et post-conflit », ministère des Affaires étrangères
Avant d’être une matière académique, la justice dite « transitionnelle » est une pratique dont les interactions avec la politique, du fait du contexte particulier de la transition mais aussi de la nature même des crimes de masse, sont aussi équivoques qu’inextricables. Cela implique que pour penser ces processus de pacification et de lutte contre l’impunité, il […]
Voir la publication
2013
L’action éducative en milieu ouvert (AEMO). Comprendre les places prises par les acteurs familiaux et professionnels dans l’élaboration des projets d’accompagnement
Recherche réalisée par Émilie Potin, co-direction scientifique de Annick Madec et Alain Penven. Avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, du Conseil Général du Finistère (Observatoire départemental de la protection de l’enfance en Finistère) et du DEMOS – ADSEA 29. Jusqu’à la loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de […]
Voir la publication
2013
La prévention de la récidive comme secteur de l’action institutionnelle : processus d’ajustements entre acteurs, normes et pratiques
Cette recherche fait suite à l’appel à projets lancé par la Mission de recherche Droit et Justice en juin 2011 portant sur les activités collectives et partenariales de prévention de la récidive. L’orientation des politiques pénales de ces 15 dernières années définit ainsi la prévention de la récidive, dans une perspective de « défense sociale » (Cartuyvels […]
Voir la publication
2013
La distinction associé / créancier à l’épreuve du risque. Analyse juridique appliquée au « private equity »
L’assomption du risque économique par le propriétaire du capital est un postulat de l’économie capitaliste. L’associé se distingue du prêteur de bas de bilan par sa plus grande exposition au risque. Plusieurs principes essentiels du droit des sociétés français, mais également des droits allemand et espagnol abordés dans cette recherche, corrèlent l’assomption du risque, à […]
Voir la publication
2013
Asile et Extradition. Théorie et pratique de l’exclusion du statut de réfugié
La présente étude a pour objet d’analyser les relations denses et complexes entre l’extradition et l’exclusion du statut de réfugié. Chacun de ces domaines spécifiques du droit a longtemps évolué de façon autonome sans égard aux nombreuses interactions qui les unissent. La recherche met en lumière les potentiels et les limites de leur articulation. L’objectif […]
Voir la publication
2013
La QPC vue du droit comparé. Le contrôle de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire en France, Espagne et Italie
La recherche avait pour objet une comparaison de la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) avec les procédures similaires existant en Italie – procès incident de constitutionnalité – et en Espagne – question d’inconstitutionnalité -. Il s’agissait de tirer parti des réflexions développées dans ces deux pays pour disposer d’outils analytiques pertinents de la QPC, identifier d’éventuels […]
Voir la publication
2013
Accès à la terre et sécurité foncière à l’Office du Niger (ON)
De 1960 à nos jours, le Mali a connu plusieurs politiques agricoles et la région de l’Office du Niger représente une part importante de ces politiques dans la mesure où elle constitue la région la plus inondée et la plus prometteuse en matière de développement du pays. Après l’indépendance, les principes de gestion domaniale du […]
Voir la publication
2013
Des revendications des salariés en matière de discrimination et d’égalité. Les enseignements d’un échantillon d’arrêts extrait de la base JURICA (2007-2010)
L’abondance de la production normative dans le domaine de l’égalité et des discriminations est certainement un marqueur de l’importance sociale accordée à ces questions. Pour autant, cette profusion ne garantit ni la cohérence des dispositions, ni la « réalisabilité » concrète des droits. Ces garanties sont d’autant plus difficiles à assurer que les textes applicables sont insérés […]
Voir la publication
2013
Les magistrats entrés par une voie latérale
Le recrutement des magistrats de l’ordre judiciaire s’effectue, pour l’essentiel, par concours, avec, outre une voie principale réservée aux étudiants, trois autres types de concours, aux faibles effectifs : ceux destinés aux fonctionnaires, ceux destinés aux juristes du privé expérimentés, ainsi que, plus ponctuellement, des concours exceptionnels ou complémentaires. D’autres modalités de recrutements sur titres consistent […]
Voir la publication
Avr. 2013
Lettre d’information Mission de recherche Droit et Justice avril 2013
Voir la publication
Mar. 2013
Lettre d’information Mission de recherche Droit et Justice mars 2013
Voir la publication
Fév. 2013
Lettre d’information Mission de recherche Droit et Justice février 2013
Voir la publication
2013
Imaginer le palais de justice du XXIe siècle
En janvier 2013, le président de la République a officiellement annoncé la mise en chantier du futur palais de justice de Paris, dont les travaux de construction commenceront courant 2013 pour une ouverture prévue en 2017. L’objectif est de remplacer l’actuel Palais de justice de l’île de la Cité, vieux de 700 ans, et de regrouper […]
Voir la publication
2013
Nous sommes tous des Mexicains. Quelques bonnes raisons de s’intéresser au documentaire « Presunto Culpable »
Un documentaire sur la justice mexicaine réalisé par un avocat et chercheur en politiques publiques mérite a priori toute notre attention. D’autant que le documentaire en question, avant de recevoir les honneurs de la profession, a connu – à la télévision comme sur les réseaux – un succès populaire dépassant en audience le niveau des […]
Voir la publication
2012
La justice en Inde : défis et perspectives
Héritage de l’administration coloniale, l’appareil judiciaire indien ploie aujourd’hui sous sa charge. David Annoussamy, juge honoraire en Inde, dresse, dans ce décryptage, les défis auxquels la justice indienne est confrontée et suggère d’éventuelles solutions. Si, dès la période de l’Inde ancienne, le juge jouit d’un grand prestige, abondamment relaté dans la littérature sanscrite et tamoule, […]
Voir la publication
1 Jan. 2012
Libye : comment reconstruire ?
Voir la publication
Juin. 2012
Prendre la mesure de la judiciarisation. Un état international des savoirs et des modes de production des savoirs sur la justice
Cette recherche s’inscrit dans le prolongement d’un travail de recension de la littérature internationale portant sur le phénomène de « judiciarisation du politique »[1]. De cet inventaire était née une interrogation : n’y a-t-il pas un écart entre la réalité du phénomène et les discours dont il fait l’objet ? C’est autour de cette hypothèse qu’est construite la […]
Voir la publication
2012
L’architecture judiciaire en temps de crise : un regard américain
Voir la publication
Juin. 2012
Intervention d’Albie SACHS dans « Justice transitionnelle et action diplomatique »
Issu du colloque » Justice transitionnelle et action diplomatique » du 22 juin 2012, organisé par l’IHEJ et le Ministère des Affaires étrangères Ancien directeur exécutif national de l’ANC et ancien juge à la Cour constitutionnelle en Afrique du Sud, Albie Sachs est venu faire part de son expérience lors du colloque « Justice transitionnelle et action diplomatique », […]
Voir la publication
2012
La Cour suprême américaine et le dispositif « Obamacare »
Le 28 juin 2012, la Cour suprême américaine a validé la majeure partie de la loi de réforme de l’assurance maladie, dite « Obamacare », adoptée par le Congrès en 2010. Si, à court terme, le débat s’est focalisé sur la question du vainqueur « politique » de cette décision, la portée de celle-ci va bien au-delà. D’une part, […]
Voir la publication