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2013

Des revendications des salariés en matière de discrimination et d’égalité. Les enseignements d’un échantillon d’arrêts extrait de la base JURICA (2007-2010)

L’abondance de la production normative dans le domaine de l’égalité et des discriminations est certainement un marqueur de l’importance sociale accordée à ces questions. Pour autant, cette profusion ne garantit ni la cohérence des dispositions, ni la « réalisabilité » concrète des droits. Ces garanties sont d’autant plus difficiles à assurer que les textes applicables sont insérés […]

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2013

Les magistrats entrés par une voie latérale

Le recrutement des magistrats de l’ordre judiciaire s’effectue, pour l’essentiel, par concours, avec, outre une voie principale réservée aux étudiants, trois autres types de concours, aux faibles effectifs : ceux destinés aux fonctionnaires, ceux destinés aux juristes du privé expérimentés, ainsi que, plus ponctuellement, des concours exceptionnels ou complémentaires. D’autres modalités de recrutements sur titres consistent […]

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2013

Imaginer le palais de justice du XXIe siècle

En janvier 2013, le président de la République a officiellement annoncé la mise en chantier du futur palais de justice de Paris, dont les travaux de construction commenceront courant 2013 pour une ouverture prévue en 2017. L’objectif est de remplacer l’actuel Palais de justice de l’île de la Cité, vieux de 700 ans, et de regrouper […]

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2013

Nous sommes tous des Mexicains. Quelques bonnes raisons de s’intéresser au documentaire « Presunto Culpable »

Un documentaire sur la justice mexicaine réalisé par un avocat et chercheur en politiques publiques mérite a priori toute notre attention. D’autant que le documentaire en question, avant de recevoir les honneurs de la profession, a connu – à la télévision comme sur les réseaux – un succès populaire dépassant en audience le niveau des […]

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2012

La justice en Inde : défis et perspectives

Héritage de l’administration coloniale, l’appareil judiciaire indien ploie aujourd’hui sous sa charge. David Annoussamy,  juge honoraire en Inde, dresse, dans ce décryptage, les défis auxquels la justice indienne est confrontée et suggère d’éventuelles solutions. Si, dès la période de l’Inde ancienne, le juge jouit d’un grand prestige, abondamment relaté dans la littérature sanscrite et tamoule, […]

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1 Jan. 2012

Libye : comment reconstruire ?

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Juin. 2012

Prendre la mesure de la judiciarisation. Un état international des savoirs et des modes de production des savoirs sur la justice

Cette recherche s’inscrit dans le prolongement d’un travail de recension de la littérature internationale portant sur le phénomène de « judiciarisation du politique »[1]. De cet inventaire était née une interrogation : n’y a-t-il pas un écart entre la réalité du phénomène et les discours dont il fait l’objet ? C’est autour de cette hypothèse qu’est construite la […]

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Juin. 2012

Intervention d’Albie SACHS dans « Justice transitionnelle et action diplomatique »

Issu du colloque  » Justice transitionnelle et action diplomatique  » du 22 juin 2012, organisé par l’IHEJ et le Ministère des Affaires étrangères Ancien directeur exécutif national de l’ANC et ancien juge à la Cour constitutionnelle en Afrique du Sud, Albie Sachs est venu faire part de son expérience lors du colloque « Justice transitionnelle et action diplomatique », […]

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2012

La Cour suprême américaine et le dispositif « Obamacare »

Le 28 juin 2012, la Cour suprême américaine a validé la majeure partie de la loi de réforme de l’assurance maladie, dite « Obamacare », adoptée par le Congrès en 2010. Si, à court terme, le débat s’est focalisé sur la question du vainqueur « politique » de cette décision, la portée de celle-ci va bien au-delà. D’une part, […]

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2012

La Chine et la mondialisation du droit

La montée du poids économique et financier de la Chine remet en cause l’adaptation passive du droit chinois aux normes de droit international. Responsabilité, territorialité, souveraineté : bilan des divergences et des rapprochements possibles, dressé par Li Bin, chercheur associé à l’IHEJ. L’adhésion à l’OMC en 2001 marque en Chine une étape majeure car elle […]

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2012

Justice transitionnelle, justice fondationnelle : retour sur les journées du consensus national en côte d’Ivoire

Moins d’un an après la fin de la crise qui a fait basculer la Côte d’Ivoire dans la guerre civile, et alors que le contexte sécuritaire est encore loin d’être stabilisé, la société civile ivoirienne s’est retrouvée  du 27 au 30 mars 2012 à Abidjan pour s’accorder sur une liste de recommandations relatives à la […]

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2012

Changer de prénom. Une sociologie des usages de l’état civil

L’objectif de cette recherche était de comprendre la procédure en changement de prénom, qui existe sous la forme actuelle depuis 1993. Depuis vingt ans, donc, une personne souhaitant changer de prénom doit faire appel à un avocat et déposer une requête auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance. C’est une procédure […]

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2012

Nature de l’office du juge de 1re instance et d’appel dans l’appréciation du caractère sérieux d’une QPC: filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?

L’objet de l’étude a consisté à s’interroger sur le point de savoir si les juridictions de 1re instance et d’appel exercent ou non, à l’occasion de l’examen du caractère sérieux d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), un contrôle de constitutionnalité implicite des lois. L’hypothèse était la suivante : considérer comme sérieuse une question qui met en […]

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2012

La question prioritaire de constitutionnalité. Étude sur le réagencement du procès et de l’architecture juridictionnelle française

La thématique relative à la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) telle que définie dans l’appel d’offres lancé par la Mission de Recherche Droit et justice se rapporte à l’impact de cette nouvelle procédure sur les rapports entre les juridictions judiciaires et administratives et le Conseil constitutionnel ainsi qu’à la transformation subséquente des pratiques judiciaires et […]

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2012

La justice pénale en Chine : son évolution et son avenir

En République Populaire de Chine (RPC), un très important projet d’amendements à la Loi de procédure pénale (LPP) a été discrètement rendu public le 30 août 2011. A quelques mois d’une succession politique censée renouveler les dirigeants qui gouverneront cet immense pays jusqu’en 2022, ce projet voit le jour à un moment crucial du développement […]

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2011

Temps judiciaire et logique gestionnaire. Tensions autour d’un instrument d’action et de mesure

Les préoccupations anciennes relatives à la célérité de la justice se trouvent requalifiées par des exigences plus contemporaines, liées aux droits de l’homme, aux transformations du rapport au temps dans les sociétés modernes et aux recompositions de l’État. Progressivement, une logique gestionnaire, qui s’intéresse à l’organisation de la production plutôt qu’à la production elle-même et […]

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2011

La féminisation des métiers de justice

La recherche sur la féminisation des métiers de la justice et du droit s’est limitée à l’étude de certaines professions « clefs ». En d’autres termes, le groupe s’est concentré sur les professions les plus représentatives du monde de la Justice et du droit afin de pouvoir dégager, par une méthode inductive, un certain nombre […]

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2011

Les groupes d’intérêt. L’influence et la force normative des groupes d’intérêt : identification, utilité et encadrement

L’influence normative des groupes d’intérêt est un sujet à la mode et d’actualité. Un sujet à la mode car les rapports de force entre les décideurs publics et les groupements privés est une question récurrente dans l’histoire institutionnelle française. Un sujet d’actualité car les commissions et autres comités de réflexion ne cessent de se multiplier […]

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2011

Le sens de la justice en Chine et en Europe. Discours de clôture du colloque organisé les 19 et 20 juillet 2011 à Paris par l’IHEJ, en partenariat avec la Société chinoise de droit comparé

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Droit, éthique et religion, quelles normes pour l’assistance médicale à la procréation ?

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2010

Le non-recours à la justice. Les trajectoires des plaintes de consommation

Le présent rapport a pour objet le non-recours à la justice en matière de « pépins » de consommation. L’acte de consommation, parce qu’il fait naître des attentes et des insatisfactions, est susceptible d’engendrer de nombreux conflits. Pourtant, nombreux sont les consommateurs qui n’ont jamais été devant la justice ou devant une institution chargée par l’État de […]

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