Le rapport de recherche sur « le droit à l’oubli » propose une approche pluridisciplinaire de la thématique, et comporte les analyses de juristes publicistes, privatistes, de gestionnaires et d’informaticiens. Elle se prononce sur l’opportunité théorique de reconnaître formellement un droit à l’oubli en droit prospectif, sur ses éventuels contours et sur les difficultés que représenterait, le […]
Equipe de juristes :– En droit privé et sciences criminelles Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1, IODE (UMR CNRS 6262) :Maryline Boizard, Responsable scientifique du projet, Maître de conférences HDR. – Cristina Corgas-Bernard, Maître de conférences HDR. – Gilles Dedessus-le Moustier, Maître de conférences HDR – Sylvie Moisdon-Chataigner, Maître de […]
Actes de colloque de la quatrième conférence régionale des juristes francophone qui s’est tenue à Tunis le 25-26 et 27 mars 2014.
La résolution en ligne des litiges dans le contexte africain est le point de rencontre de deux discours enchantés. Celui des nouvelles technologies, qui tend à concevoir des solutions techniques à toutes sortes de problèmes, y compris politiques. Et celui du développement, qui tend à penser le monde comme une structure linéaire ne pouvant atteindre […]
Le séminaire de philosophie du droit de l’IHEJ 2013-2014 a clos son panorama philosophique et anthropologique de la corruption en s’intéressant à sa dimension religieuse et en partant notamment du constat suivant : alors que la corruption semble “masquée” par le catholicisme et non regardée en tant que telle en raison de la médiation de […]
Le séminaire de philosophie politique, organisé à l’École nationale de la magistrature par l’IHEJ dans le cadre de la formation continue des magistrats, avait cette année pour thème « La fin de la démocratie ? ». Depuis la chute de l’union soviétique et le triomphe du modèle de la démocratie libérale, l’histoire semble achevée. Les […]
De très nombreux contenus produits et échangés par la voie numérique sont protégés par le droit d’auteur en tant que créations originales. De même, les logiciels et bases de données, instruments essentiels au fonctionnement des systèmes d’information, sont des objets numériques susceptibles sous certaines conditions de relever de la protection de la propriété littéraire et […]
Avec l’aimable autorisation des Presses Universitaires de France
Le 20 décembre dernier, Antoine Garapon a reçu les insignes de la Légion d’honneur dans l’enceinte du Conseil Constitutionnel. Une occasion de remettre en lumière le parcours du secrétaire général de l’IHEJ et les grandes évolutions de l’Institut qu’il dirige depuis plus de vingt ans. C’est dans l’enceinte du Conseil Constitutionnel et en présence d’anciens […]
Dans le cadre d’une mission confiée par Christiane Taubira, garde des Sceaux, l’IHEJ a mené en 2012-2013 une réflexion sur l’évolution de l’office du juge et son périmètre d’intervention. Ce rapport en présente les conclusions et recommandations. Assurer une justice plus proche des citoyens, plus efficace et plus accessible, n’implique pas seulement de moderniser l’ensemble […]
D’avril 2011 à décembre 2012 s’est tenu, à l’initiative du ministère des Affaires étrangères et de l’IHEJ, le séminaire « Justice internationale et de transition » : éléments pour une doctrine diplomatique française ». Véritable lieu d’échanges et de rencontres, ce séminaire a rassemblé un grand nombre de participants très divers autour d’un groupe de réflexion permanent qui […]
Scandale moral d’abord puisqu’elle suppose la confrontation entre un bourreau tout puissant et une victime totalement exposée et sans défense, le premier infligeant à l’autre les souffrances les plus cruelles. Scandale politique aussi, quand la torture est tolérée, voire encouragée par les plus hautes autorités politiques, alors même qu’elle représente une forme de violence insupportable, […]
Les soupçons pesant sur l’intégrité du président du TPIY, Theodor Meron, associés à une série de verdicts controversés, ont nourri un fort sentiment de malaise au sein du tribunal. Errements de quelques juges ou naufrage d’une institution tout entière ? L’analyse de Joël Hubrecht, responsable du programme Justice pénale internationale de l’IHEJ.
Avant d’être une matière académique, la justice dite « transitionnelle » est une pratique dont les interactions avec la politique, du fait du contexte particulier de la transition mais aussi de la nature même des crimes de masse, sont aussi équivoques qu’inextricables. Cela implique que pour penser ces processus de pacification et de lutte contre l’impunité, il […]
Recherche réalisée par Émilie Potin, co-direction scientifique de Annick Madec et Alain Penven. Avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, du Conseil Général du Finistère (Observatoire départemental de la protection de l’enfance en Finistère) et du DEMOS – ADSEA 29. Jusqu’à la loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de […]
Cette recherche fait suite à l’appel à projets lancé par la Mission de recherche Droit et Justice en juin 2011 portant sur les activités collectives et partenariales de prévention de la récidive. L’orientation des politiques pénales de ces 15 dernières années définit ainsi la prévention de la récidive, dans une perspective de « défense sociale » (Cartuyvels […]
L’assomption du risque économique par le propriétaire du capital est un postulat de l’économie capitaliste. L’associé se distingue du prêteur de bas de bilan par sa plus grande exposition au risque. Plusieurs principes essentiels du droit des sociétés français, mais également des droits allemand et espagnol abordés dans cette recherche, corrèlent l’assomption du risque, à […]
La présente étude a pour objet d’analyser les relations denses et complexes entre l’extradition et l’exclusion du statut de réfugié. Chacun de ces domaines spécifiques du droit a longtemps évolué de façon autonome sans égard aux nombreuses interactions qui les unissent. La recherche met en lumière les potentiels et les limites de leur articulation. L’objectif […]
La recherche avait pour objet une comparaison de la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) avec les procédures similaires existant en Italie – procès incident de constitutionnalité – et en Espagne – question d’inconstitutionnalité -. Il s’agissait de tirer parti des réflexions développées dans ces deux pays pour disposer d’outils analytiques pertinents de la QPC, identifier d’éventuels […]
De 1960 à nos jours, le Mali a connu plusieurs politiques agricoles et la région de l’Office du Niger représente une part importante de ces politiques dans la mesure où elle constitue la région la plus inondée et la plus prometteuse en matière de développement du pays. Après l’indépendance, les principes de gestion domaniale du […]
