Le rapport de recherche rend compte des analyses et conclusions issues d'une recherche que nous 
avons soutenue à la suite d’un appel à projet thématique ou d’un projet spontané. 
La recherche, réalisée par une équipe en principe pluridisciplinaire de chercheurs et chercheuses, 
sur un temps long, s’appuie sur les méthodologies et les épistémologies propres à chacune des 
disciplines en sciences humaines et sociales mobilisées. ​
Nous avons numérisé nos rapports de recherches depuis 1981, n'hésitez pas à utiliser notre 
catalogue avancé pour les retrouver.

2015

Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi partenariale et interinstitutionnelle en Charente maritime : étude locale et perspectives comparatistes

Ce rapport restitue les résultats de la recherche conduite au sein du Centre d’études juridiques et politiques de l’Université de La Rochelle sur Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelleen Charente-Maritime. L’objectif, qui était d’éclairer l’étude de la pratique locale par différentes contributions portant sur des droits étrangers, a été […]

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2015

Arbitrage privé international et globalisation(s)

L’arbitrage privé international est une institution majeure des marchés globalisés : en conflit sur l’exécution d’un contrat, deux entreprises peuvent ainsi éviter le recours à un tribunal officiel, de quelque pays qu’il soit. L’arbitrage est souvent organisé par un forum qui forme le tribunal, apporte des règles de procédure et fournit une infrastructure administrative. Depuis la […]

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2015

Les centres éducatifs fermés. La part cachée du travail éducatif en milieu contraint

Menée sur deux ans, la recherche éclaire la singularité des logiques et agencements professionnels et organisationnels qui ont pris forme au sein du secteur associatif habilité par la justice dans le cadre de la mise en œuvre des Centres éducatifs fermés (CEF), dans un contexte mouvant et fragile de recomposition du traitement de la délinquance […]

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2015

Logiques, contraintes et effets du recours aux comparutions immédiates. Étude de cinq juridictions de la cour d’appel de Douai

La comparution immédiate (CI) a connu une forte croissance de son usage au cours des années 2000. La procédure s’est par ailleurs largement diffusée dans l’ensemble des juridictions, alors qu’elle a longtemps été surtout mobilisée dans les grandes juridictions. Une telle croissance interroge sur les ressorts du recours aux comparutions immédiates. Plusieurs réformes ont été […]

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2015

La prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance judiciaire (QUALIJUS – Aspects judiciaires)

Le ministère de la justice présente un projet et un rapport annuel de performance (PAM et RAM) qui comporte trois types d’objectifs : l’efficience de la gestion pour le contribuable, l’efficacité socio-économique pour le citoyen et la qualité du service pour le justiciable. Si la qualité se définit comme l’adéquation entre le besoin et la […]

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2015

Espaces politico-administratifs et barreau de Paris. Sociologie d’un espace-frontière

Ce rapport part d’une énigme. Depuis le début des années 1990, on observe aux frontières de la politique, de l’administration et du barreau d’affaires un flux continu de passages et de circulations. Anciens présidents de section du Conseil d’État, secrétaires généraux de l’Élysée ou de Matignon, ministres de l’économie ou de la justice, mais aussi […]

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2015

La prison face au vieillissement. Expériences individuelles et prise en charge institutionnelle des détenus « âgés »

En France, c’est dans les années 1990 que s’amorce une augmentation du nombre de personnes âgées en prison. Au cours de cette décennie, la part des 50 ans ou plus dans la population écrouée est passée de 5,0% à 10,6%, avant de se stabiliser depuis 2007. Au 1er janvier 2014, 11,7% des personnes écrouées étaient âgées […]

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2015

La famille, le droit et le cinéma

Sous la direction de : Magalie FLORES-LONJOU, maître de conférences en droit public, HDR, Université de La Rochelle, CEREGE LR-MOS EA 1722 ; Nathalie GOEDERT, maître de conférences en histoire du droit, HDR, Université de Paris Sud, OMIJ EA 3177, Université de Limoges ; Lionel MINIATO, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, HDR, Centre universitaire […]

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Les pratiques de titrement dans les villes en développement

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La sécurisation du droit de propriété dans les pays en voie de développement, l’exemple du Guatemala

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2014

Évaluation de la dangerosité des personnes placées sous main de justice. Construction et mise en œuvre d’un guide d’investigation forensique à destination des professionnels intervenant auprès des personnes placées sous main de justice

Le travail engagé s’inscrit à la suite de précédents travaux conduits par les partenaires de cette recherche, qui sont autant de supports privilégiés aux présents développements. Il importait de croiser les données obtenues comme les regards et les approches adoptés, de favoriser une mise en synergie des productions antérieures, afin d’apporter une dimension temporelle et […]

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2014

Les discriminations dans les relations de travail devant les cours d’appel. La réalisation contentieuse d’un droit fondamental

Cette recherche a pour objectif d’étudier les pratiques contentieuses devant les Cours d’appel pour mesurer la réalité des discriminations dans les relations de travail et les évolutions possibles du droit. Dans ce cadre, il convient de s’intéresser aux circonstances, événements, actions ou encore comportements qui vont pousser à l’action en justice. Cette étude va aussi […]

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2014

La judiciarisation des grandes catastrophes. Approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes (de type accidents aériens ou ferroviaires)

En France, la survenance d’un accident aérien, maritime ou ferroviaire conduit à la saisine de la justice pénale et donne lieu à un procès à forte résonance dans l’opinion publique et dans les médias. Ce processus de pénalisation des grandes catastrophes n’est pas sans soulever des interrogations voire des oppositions. Quelle doit être la place […]

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2014

Des erreurs ou des fraudes ? Le sens des sanctions en matière fiscale

L’enjeu de cette recherche est de restituer le processus complexe par lequel une forme d’évitement de l’impôt peut se transformer ou non en délit poursuivi devant un tribunal correctionnel et puni. Le sens de la peine en matière fiscale dépend à la fois de la structure des dispositifs de sanction mis en place par les […]

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2014

Le droit à l’oubli

Le rapport de recherche sur « le droit à l’oubli » propose une approche pluridisciplinaire de la thématique, et comporte les analyses de juristes publicistes, privatistes, de gestionnaires et d’informaticiens. Elle se prononce sur l’opportunité théorique de reconnaître formellement un droit à l’oubli en droit prospectif, sur ses éventuels contours et sur les difficultés que représenterait, le […]

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2014

Le droit à l’oubli

Equipe de juristes :– En droit privé et sciences criminelles Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1, IODE (UMR CNRS 6262) :Maryline Boizard, Responsable scientifique du projet, Maître de conférences HDR. – Cristina Corgas-Bernard, Maître de conférences HDR. – Gilles Dedessus-le Moustier, Maître de conférences HDR – Sylvie Moisdon-Chataigner, Maître de […]

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Déc. 2013

« Ne pas réduire un mineur à son acte. » Une étude quali-quantitative de la justice des mineurs dans une juridiction d’Île-de-France

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Actualiser et complexifier la typologie des motifs de départ du pays d’origine des mineurs isolés étrangers présents en France

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