Depuis plus de deux décennies, le notariat est confronté à la révolution numérique. Si les aspects juridiques de la transformation impliquée par cette révolution ont été étudiés en eux-mêmes et pour eux-mêmes, il restait encore à les mettre en relation avec le notariat comme profession. Le numérique a-t-il, et le cas échéant, comment, c’est-à-dire selon […]
Depuis environ deux siècles, l’intérêt des scientifiques et des autorités publiques pour les comportements délinquants converge vers une préoccupation commune : expliquer le « passage à l’acte » et éviter la « récidive ». Les recherches menées à ce sujet dans différentes disciplines se sont longtemps données pour objectif d’élaborer une théorie générale dressant les causes de la délinquance. De leur […]
Rendre le droit français de la concurrence « plus économique » : tel est le mot d’ordre de réformateurs qui, à partir des années 1990, font irruption dans les organes administratifs et judiciaires chargés d’appliquer ces normes. Notre recherche revient sur la genèse de ce projet réformateur et cherche à en mesurer les conséquences. Pour cela, dans une […]
Comment les citoyennes et citoyens se représentent-ils la justice et son fonctionnement ? Alors que les justiciables constituent un angle mort des études actuelles sur la justice, cette recherche, conçue par une équipe pluridisciplinaire associant politistes, sociologues et juristes, rend compte de la pluralité des expériences, des représentations de la justice, et des rapports au […]
Le séminaire “Droit et mathématiques” entend se faire l’écho des transformations actuelles qui touchent le monde du droit sous l’effet de la révolution numérique. Cette révolution numérique s’inscrit dans un mouvement plus vaste consistant à considérer comme pertinent l’usage de modèles mathématiques dans le monde du droit. Le but du séminaire vise donc à décrire […]
Cette recherche a pour objet les représentations des travailleurs sociaux qui accompagnent des mineurs en situation de prostitution dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Malgré la loi n°2002-305 du 4 mars 2002 qui énonce que « la prostitution des mineurs est interdite sur tout le territoire […]
À travers le thème « Justice et écologie », cet état des connaissances a pour objet de dresser un panorama des connaissances acquises par la recherche concernant l’ensemble des réponses apportées par la justice, en tant qu’institution, aux atteintes à l’environnement. Il s’appuie sur un travail bibliographique et sur une série d’entretiens menés avec des universitaires et […]
De récentes affaires judiciaires ont mis en évidence deux difficultés, qui ne sont pas nouvelles : – la difficile mission de juger.– la difficile compréhension de cette mission et du fonctionnement de la justice. Face à des drames humains et aux réactions qu’ils entraînent, la justice ne reste pas sourde face à cette émotion, mais […]
Actes du colloque pluridisciplinaire des 18 et 19 mai 2021 organisé par la Mission de recherche Droit et Justice et l’ENM. Les remarquables évolutions scientifiques de ces dernières années se sont traduites par l’apparition et le développement de nouvelles connaissances, mais aussi de nouvelles technologies qui se sont déployées dans l’ensemble de notre société et plus […]
Longtemps, l’école était vue comme le berceau du Droit et de la Justice, à la fois lieu de « socialisation », relais privilégié des règles de notre société, et vecteur de justice sociale, à travers « l’égalité des chances », dispensée à chacun selon ses mérites. Aujourd’hui, ce mythe républicain est battu en brèche à […]
Colloque du vendredi 2 avril 2021 organisé par la Mission de recherche Droit et Justice. L’état civil englobe les actes qui permettent d’identifier administrativement l’individu à travers un ensemble d’éléments tels que les nom et prénom, sexe, date et lieu de naissance. Ces éléments déterminent notamment la capacité de l’individu à accomplir certains actes et […]
La corruption demeure un phénomène plutôt mal connu, sa diffusion au sein de la société française demeure appréhendée avec peu d’outils, les recherches en ce domaine sont assez rares et le nombre de chercheur.es spécialisé.es est faible. Pour faire le point sur les connaissances acquises, envisager de nouvelles pistes de recherche et mobiliser les milieux […]
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a modifié les conditions du changement de la mention du sexe à l’état civil pour les personnes trans’ en subordonnant celui-ci non plus à de strictes preuves médicales (syndrome du transsexualisme attesté, traitement médico-chirurgical) mais à la démonstration de la possession […]
En réponse à un appel à projets lancé en 2017 par la Mission de recherche Droit et Justice, à la demande de la Direction de l’administration pénitentiaire et de la Direction des affaires criminelles et des grâces, une équipe de recherche pluridisciplinaire, associant juristes, psychologues et sociologues, s’est attelée à l’analyse des enjeux soulevés par […]
La proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, adoptée le 2 juillet 2019, inscrit dans l’article 371-1 du Code Civil le principe suivant : « L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ». S’appuyant sur une enquête sociologique et juridique, la présente recherche restitue la genèse de l’institutionnalisation de ce nouvel […]
En 2016, la Mission de recherche Droit et Justice a lancé un appel à projets sur la barémisation de la justice, suite aux sollicitations de l’Inspection générale de la justice (IGJ), de la Direction des services judiciaires (DSJ), de la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) et de l’École nationale de la magistrature […]
Instauré par la loi du 10 juin 1983, le travail d’intérêt général (TIG), effectué gratuitement dans une association ou un service public, est une peine pouvant être proposée à l’auteur de certaines infractions, et effectuée avec son accord. Cette sanction suscite une adhésion générale en raison des avantages qu’elle présente : réponse pénale claire, peu coûteuse […]
Vidéos de l’événement Justice pour l’environnement, une semaine de débats pour préparer une ère nouvelle, organisé par la Mission de recherche Droit et Justice avec l’Inspection générale de la Justice et le Collège des Bernardins le 9 octobre 2020. Une vidéo sous-titrée en anglais reprenant les 21 recommandations établies par les trois inspecteurs et inspectrice de […]
En 2017, le nombre de procès contre des personnes impliquées dans l’organisation de l’État islamique, les « velléitaires », prévenus ayant tenté sans succès de rejoindre la Syrie, ou les « revenants » du terrain guerrier irako-syrien, ne cesse d’augmenter. La France, pays d’Europe le plus touché par le phénomène des filières syro-irakiennes, est aussi […]
Après les attentats de 2015, l’islam est devenu le premier culte financé par l’administration en prison, devant la religion catholique. Cet engagement de l’État résulte de la place attribuée à la radicalisation carcérale dans la survenance de la vague de terrorisme djihadiste, alors même que les pouvoirs publics se trouvaient passablement démunis en dispositifs susceptibles […]
Dans un contexte de tensions sur le thème de la laïcité dans la société, où le principe de neutralité prend une place sans cesse croissante, l’objectif de la recherche est de déterminer si et comment le service public de la justice maintient l’équilibre entre les exigences de respect de la liberté religieuse et de neutralité du service public.Afin […]
Quelle a été la politique scientifique menée par la Mission de recherche Droit et Justice depuis sa création en 1994 jusqu’à aujourd’hui ? C’est sur cette question passionnante que s’est penché Simon Fulleda, auditeur de justice (élève magistrat à l’École nationale de la magistrature) accueilli en stage par la Mission de février à mars 2020. Son […]
La Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 affirme que l’enfant capable de discernement a le droit d’exprimer ses opinions sur toute question l’intéressant et que celles-ci doivent être prises en considération selon son âge et son degré de maturité. Pour cela, la possibilité doit notamment être donnée à l’enfant d’être entendu […]
Actes du colloque des 30 et 31 janvier 2020 organisé par La Mission de recherche Droit et Justice en partenariat avec le Laboratoire Printemps et l’École nationale de la magistrature. Ce colloque a permis de mettre en lumière les principaux résultats de la recherche soutenue par la Mission de recherche « L’âme du corps. La magistrature française dans les […]
L’enjeu de cette recherche, à la fois qualitative et quantitative, est d’objectiver la morphologie du corps des magistrat.es en remettant à jour de manière inédite les résultats des enquêtes réalisées dans les années 1980 et 1990 par Jean-Luc Bodiguel et Anne Boigeol. Il s’agit aussi d’explorer les conditions de travail et les représentations du métier […]
L’objectif de cette recherche est d’interroger les attitudes punitives en France et en Allemagne afin de déterminer, d’une part, s’il existe une culture pénale partagée entre ces deux pays et, d’autre part, si les citoyens jugent en accord avec leurs magistrats. Une enquête par sondage a été conduite auprès de 4 populations : deux échantillons […]
La présente recherche est consacrée à l’étude des dynamiques du contentieux climatique. Ces dynamiques sont entendues par la recherche comme les usages et mobilisations du droit qui sont faites dans le cadre contentieux pour la cause climatique. Il s’est agi de se demander, à travers l’étude des contentieux et recours climatiques à travers le monde et […]
