Après les attentats de 2015, l’islam devient le premier culte financé par l’administration en prison, devant les catholiques. Le nombre d’aumôniers musulmans connaît une croissance importante. Il atteint 231 en 2018 pour un total de 188 établissements pénitentiaires. Le premier objectif de cette recherche était d’analyser comment les aumôniers musulmans gèrent concrètement l’injonction paradoxale dont […]
En partant des pratiques de tous les acteurs impliqués dans le processus du Travail d‘intérêt général (TIG), depuis les juges qui les prononcent en audience jusqu’aux encadrants directs de condamnés au travail, en passant par les Conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) et les responsables TIG des associations et collectivités locales, cette recherche montre […]
Le contexte de la recherche En 2017, date à laquelle débute cette recherche, le nombre de procès contre des personnes impliquées dans l’organisation de l’État islamique, les « velléitaires » – prévenus ayant tenté sans succès de rejoindre la Syrie – ou les « revenants » du terrain guerrier irako-syrien, ne cesse d’augmenter. La France est le pays d’Europe […]
Les « châtiments corporels » à visée éducative (la fessée, la gifle, le fouet, etc.) ont durant de nombreux siècles constitué des gestes relevant de la banalité quotidienne. Ils étaient non seulement jugés normaux, mais également indispensables dans une société traditionnelle où la correction domestique était considérée comme un devoir, un service que les parents étaient tenus […]
Cette recherche porte sur les représentations et expériences des citoyen·nes à l’égard de la justice et du système judiciaire. Elle rend compte de la pluralité des expériences, des représentations de la justice, et des rapports au droit et à la justice – que cette diversité relève des caractéristiques des enquêté·es ou des types de contentieux, […]
Alors que le besoin de disposer d’instruments permettant de décrire, voire de prédire les décisions de justice se fait plus pressant, les études scientifiques sur ce thème demeurent rares. Notre travail s’est efforcé de répondre à ce besoin. Nous y étudions les conflits judiciaires dans les contrats de franchise. La franchise, largement répandue comme forme […]
De novembre 2016 à juillet 2019, une équipe de chercheurs rattachés, pour l’essentiel, au Centre de recherches juridiques de l’Université Grenoble Alpes a mené, sous la direction scientifique de Stéphane Gerry-Vernières, une étude sur la barémisation de la justice dans le cadre d’un appel à projet financée par la Mission Droit et Justice. Soucieuse de […]
Au sein du droit du patrimoine culturel, le droit de l’archéologie est articulé de manière particulière sur un principe matriciel de contrôle de la recherche scientifique et sur le concept de sauvegarde par l’étude scientifique qui surplombe la réalisation des opérations d’aménagement et d’urbanisme. L’exercice des prérogatives correspondantes et la capacité de les imposer sont confiés à […]
Par cette recherche, l’IIDH a souhaité mettre en exergue l’intérêt d’une étude portant sur la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’homme eu égard à la question d’indemnisation du dommage. En effet, les préoccupations présentes au niveau national s’y retrouvent mutatis mutandis formulées de la même façon ; ainsi en va-t-il de la question […]
L’objectif général de ce travail s’inscrivant dans le programme clé recherche propose par le GIP, précisément par la Mission de recherche “Droit et Justice” est d’analyser les comportements des populations étrangères ou d’origine étrangère et les degrés d’acculturation juridique en matière de droit de la famille. En effet, les familles étrangères ou d’origine étrangère résidant […]
Cette recherche a donné lieu à publication, L’élection des juges, Paris, PUF (collection Droit & Justice), Mai 1999.
Les possibilités du diagnostic anténatal ont beaucoup progressé au cours des dernières années, entraînant des modifications dans la pratique des interruptions dites “médicales” de grossesse (I.M.G) en cas d’anomalie fœtale (malformation ou anomalie chromosomique). Les progrès techniques concernent à la fois la qualité et la généralisation de la surveillance échographique de la grossesse et le […]
Si le débat éthique pénètre aujourd’hui de nombreux champs de l’activité économique et sociale, il est un terrain qui a toujours été plus que les autres propice à la réflexion éthique : la relation médicale. En effet, de tout temps, le médecin, homme de savoir, a été appelé à prendre des décisions concernant la santé, […]
Dans le cadre de la Mission de recherche Droit et Justice et plus particulièrement du programme « L’étranger en France – face et au regard du droit », centré sur le statut familial des populations étrangères résidant en France qui incluent aussi bien des nationaux d’origine étrangère que des non-nationaux, l’équipe du centre CNRS Société, Droit et […]
La recherche avait pour objectif d’étudier le comportement des populations étrangères ou d’origine étrangère au regard du droit de la famille. En matière familiale c’est-à-dire au moment des mariages, de la naissance des enfants, des séparations, des décès, ces populations continuaient-elles à respecter leur droit d’origine ou au contraire recouraient-elles au droit français, aux institutions […]
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : L’étranger en France face et au regard du droit
L’approche générale adoptée est sociologique. Nous avons cherché à comprendre le rapport à la pluralité juridique (du point de vue des règles, dispositifs et agents juridiques) de nos enquêtés, c’est-à-dire leur variance juridique. Cette variance a nécessairement un versant cognitif: l’immigré connaît (et aime) plus ou moins les ordres juridiques avec lesquels il est en […]
La Cour européenne des Droits de l’Homme (ci-après Cour EDH) est le rouage essentiel d’un audacieux mécanisme de contrôle supranational de l’application de la Convention de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales (ci-après CEDH) signée à Rome le 4 novembre 1950, ratifiée par 41 États européens et appliquée par la France depuis […]
Le présent rapport est le fruit d’une étude financée par la Mission de recherche Droit et Justice du ministère de la Justice qui visait à expliquer la transgression massive des lois règlementant la consommation des drogues à partir de l’hypothèse selon laquelle la perception inadéquate de la norme judiciaire et du risque de sanction pénale, […]
L’objectif du rapport de recherche intitulé « Régulations professionnelles et pluralisme juridique : une analyse économique de la profession d’avocat » est d’analyser le pluralisme juridique à l’œuvre sur le marché des services juridiques produits par les avocats. Plusieurs modes régulatoires opèrent en effet sur ce marché, qui articule conjointement i) des règles de droit produites par les […]
En 1978, le législateur a introduit dans la loi sur les brevets d’invention des dispositions spécifiques concernant les inventions de salariés qui traitent tout à la fois de la propriété des inventions, des modalités selon lesquelles employeurs et salariés sont appelés à exercer leurs droits et du règlement des contentieux. A cet égard, une “commission […]
Cette recherche intitulée « Les déterminants de la criminalité sexuelle » s’est donné comme objet d’étudier le viol en tant que réalité sociale sous l’angle, riche mais aussi particulier et limité, des dossiers judiciaires c’est-à-dire de restituer et d’analyser la diversité des comportements et des problématiques du passage à l’acte impliquant des protagonistes (les auteurs et les […]
Qu’elles soient physiques, psychologiques, matérielles, sexuelles, économiques ou administratives, les violences entre partenaires intimes constituent désormais des infractions condamnées par la loi. Ce rapport propose d’étudier un aspect encore peu étudié de la judiciarisation des violences conjugales : la volonté du législateur de développer une justice de la « protection » et de la « […]
Le travail de recherche, dont le rapport présenté ici est le fruit, a eu pour objet, non pas de reprendre la description ou l’identification des diverses notions peuplant la galaxie des communs – biens communs, patrimoines communs, choses communes ou encore communs et commun (pluriel ou singulier)–, mais davantage d’évaluer et de renforcer, via des […]
Notion floue par excellence, la dangerosité permet de mettre en accord les partenaires de la justice pénale issus de champs de compétence distincts et exerçant des missions diverses. Elle permet également de donner corps à une demande sociétale sans cesse accrue d’une réponse sécuritaire faite à la délinquance. La présente recherche analyse les pratiques d’évaluation […]
Afin d’évaluer les effets des groupes de parole de prévention de la récidive (GPPR), en tant qu’action éducative, sur le devenir des PPSMJ mais aussi sur l’aménagement des pratiques au sein des SPIP, deux axes de recherche spécifiques ont été développés : Nous avons formulé l’hypothèse selon laquelle le groupe allait susciter du mouvement, du changement […]
Les modes opératoires des groupes criminels se livrant à des faits de traite des êtres humains sont complexes et reposent sur des pratiques diverses : fabrication et mise en circulation de faux documents, violation des règles migratoires, détournement de la demande d’asile, fraude aux prestations sociales, circulation, transfert et blanchiment de fonds issus de l’activité […]
Compte tenu des enjeux de société liés au phénomène de « judiciarisation », l’Institut droit et santé (IDS) a souhaité contribuer au débat actuel et analyser plus spécifiquement le phénomène de judiciarisation de la santé. La recherche menée présente des statistiques globales et objectives. Pour cette raison, elle a été réalisée à partir de l’analyse des décisions […]
Ce travail porte sur le bilan et les perspectives du processus de règlement amiable des dommages résultants d’accidents médicaux par les CRCIAM et l’ONIAM, organismes dont le fonctionnement a récemment connu de fortes turbulences juridiques et fonctionnelles. La problématique retenue par les chercheurs intégrait trois dimensions : l’étude approfondie du système, in vivo, par une démarche analytique, […]
