Les pratiques de titrement dans les villes en développement
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La sécurisation du droit de propriété dans les pays en voie de développement, l’exemple du Guatemala
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2014
Regards croisés sur les procès de Germain Katanga et de Pascal Simbikangwa. Entretien avec les juges Bruno Cotte et Olivier Leurent
Deux verdicts importants pour les victimes des crimes les plus graves ont été rendus au cours de l’année 2014. L’un par la Cour pénale internationale (CPI), l’autre par la cour d’assises de Paris, mais tous deux ont été prononcés par des magistrats français. Dans le cadre du Forum sur la justice internationale piloté par l’IHEJ, […]
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2014
Vérité journalistique, vérité judiciaire sur les camps de Prijedor
Le 30 avril 1992, les forces serbes prennent le contrôle de Prijedor, dans le nord de la Bosnie-Herzégovine. Tandis que les interpellations de non-Serbes, croates et musulmans, se multiplient, les hommes sont séparés des femmes, des enfants et des personnes âgées et trois camps de « regroupement » voient bientôt le jour, parmi lesquels le camp d’Omarska. […]
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2014
Évaluation de la dangerosité des personnes placées sous main de justice. Construction et mise en œuvre d’un guide d’investigation forensique à destination des professionnels intervenant auprès des personnes placées sous main de justice
Le travail engagé s’inscrit à la suite de précédents travaux conduits par les partenaires de cette recherche, qui sont autant de supports privilégiés aux présents développements. Il importait de croiser les données obtenues comme les regards et les approches adoptés, de favoriser une mise en synergie des productions antérieures, afin d’apporter une dimension temporelle et […]
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2014
Les discriminations dans les relations de travail devant les cours d’appel. La réalisation contentieuse d’un droit fondamental
Cette recherche a pour objectif d’étudier les pratiques contentieuses devant les Cours d’appel pour mesurer la réalité des discriminations dans les relations de travail et les évolutions possibles du droit. Dans ce cadre, il convient de s’intéresser aux circonstances, événements, actions ou encore comportements qui vont pousser à l’action en justice. Cette étude va aussi […]
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2014
La judiciarisation des grandes catastrophes. Approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes (de type accidents aériens ou ferroviaires)
En France, la survenance d’un accident aérien, maritime ou ferroviaire conduit à la saisine de la justice pénale et donne lieu à un procès à forte résonance dans l’opinion publique et dans les médias. Ce processus de pénalisation des grandes catastrophes n’est pas sans soulever des interrogations voire des oppositions. Quelle doit être la place […]
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2014
Des erreurs ou des fraudes ? Le sens des sanctions en matière fiscale
L’enjeu de cette recherche est de restituer le processus complexe par lequel une forme d’évitement de l’impôt peut se transformer ou non en délit poursuivi devant un tribunal correctionnel et puni. Le sens de la peine en matière fiscale dépend à la fois de la structure des dispositifs de sanction mis en place par les […]
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2014
Le droit à l’oubli
Le rapport de recherche sur « le droit à l’oubli » propose une approche pluridisciplinaire de la thématique, et comporte les analyses de juristes publicistes, privatistes, de gestionnaires et d’informaticiens. Elle se prononce sur l’opportunité théorique de reconnaître formellement un droit à l’oubli en droit prospectif, sur ses éventuels contours et sur les difficultés que représenterait, le […]
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2014
Le droit à l’oubli
Equipe de juristes :– En droit privé et sciences criminelles Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1, IODE (UMR CNRS 6262) :Maryline Boizard, Responsable scientifique du projet, Maître de conférences HDR. – Cristina Corgas-Bernard, Maître de conférences HDR. – Gilles Dedessus-le Moustier, Maître de conférences HDR – Sylvie Moisdon-Chataigner, Maître de […]
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Jan. 2014
La fin de la démocratie ?(synthèse du séminaire d’initiation à la philosophie politique)
Le séminaire de philosophie politique, organisé à l’École nationale de la magistrature par l’IHEJ dans le cadre de la formation continue des magistrats, avait cette année pour thème « La fin de la démocratie ? ». Depuis la chute de l’union soviétique et le triomphe du modèle de la démocratie libérale, l’histoire semble achevée. Les […]
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2013
L’IHEJ, « une œuvre collective et pluridisciplinaire »
Le 20 décembre dernier, Antoine Garapon a reçu les insignes de la Légion d’honneur dans l’enceinte du Conseil Constitutionnel. Une occasion de remettre en lumière le parcours du secrétaire général de l’IHEJ et les grandes évolutions de l’Institut qu’il dirige depuis plus de vingt ans. C’est dans l’enceinte du Conseil Constitutionnel et en présence d’anciens […]
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Déc. 2013
« Ne pas réduire un mineur à son acte. » Une étude quali-quantitative de la justice des mineurs dans une juridiction d’Île-de-France
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Actualiser et complexifier la typologie des motifs de départ du pays d’origine des mineurs isolés étrangers présents en France
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2013
Une justice reconstitutive pour surmonter les crimes de masse – Rapport de l’IHEJ
D’avril 2011 à décembre 2012 s’est tenu, à l’initiative du ministère des Affaires étrangères et de l’IHEJ, le séminaire « Justice internationale et de transition » : éléments pour une doctrine diplomatique française ». Véritable lieu d’échanges et de rencontres, ce séminaire a rassemblé un grand nombre de participants très divers autour d’un groupe de réflexion permanent qui […]
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2013
Penser et appliquer la justice transitionnelle, de Yaoundé au Caire. Entretien avec Charles Girard, chargé de mission auprès du Pôle « Etats fragiles, reconstruction et post-conflit », ministère des Affaires étrangères
Avant d’être une matière académique, la justice dite « transitionnelle » est une pratique dont les interactions avec la politique, du fait du contexte particulier de la transition mais aussi de la nature même des crimes de masse, sont aussi équivoques qu’inextricables. Cela implique que pour penser ces processus de pacification et de lutte contre l’impunité, il […]
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2013
L’action éducative en milieu ouvert (AEMO). Comprendre les places prises par les acteurs familiaux et professionnels dans l’élaboration des projets d’accompagnement
Recherche réalisée par Émilie Potin, co-direction scientifique de Annick Madec et Alain Penven. Avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, du Conseil Général du Finistère (Observatoire départemental de la protection de l’enfance en Finistère) et du DEMOS – ADSEA 29. Jusqu’à la loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de […]
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2013
La prévention de la récidive comme secteur de l’action institutionnelle : processus d’ajustements entre acteurs, normes et pratiques
Cette recherche fait suite à l’appel à projets lancé par la Mission de recherche Droit et Justice en juin 2011 portant sur les activités collectives et partenariales de prévention de la récidive. L’orientation des politiques pénales de ces 15 dernières années définit ainsi la prévention de la récidive, dans une perspective de « défense sociale » (Cartuyvels […]
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2013
La distinction associé / créancier à l’épreuve du risque. Analyse juridique appliquée au « private equity »
L’assomption du risque économique par le propriétaire du capital est un postulat de l’économie capitaliste. L’associé se distingue du prêteur de bas de bilan par sa plus grande exposition au risque. Plusieurs principes essentiels du droit des sociétés français, mais également des droits allemand et espagnol abordés dans cette recherche, corrèlent l’assomption du risque, à […]
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