Le rapport de recherche sur « le droit à l’oubli » propose une approche pluridisciplinaire de la thématique, et comporte les analyses de juristes publicistes, privatistes, de gestionnaires et d’informaticiens. Elle se prononce sur l’opportunité théorique de reconnaître formellement un droit à l’oubli en droit prospectif, sur ses éventuels contours et sur les difficultés que représenterait, le […]
Equipe de juristes :– En droit privé et sciences criminelles Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1, IODE (UMR CNRS 6262) :Maryline Boizard, Responsable scientifique du projet, Maître de conférences HDR. – Cristina Corgas-Bernard, Maître de conférences HDR. – Gilles Dedessus-le Moustier, Maître de conférences HDR – Sylvie Moisdon-Chataigner, Maître de […]
Le séminaire de philosophie politique, organisé à l’École nationale de la magistrature par l’IHEJ dans le cadre de la formation continue des magistrats, avait cette année pour thème « La fin de la démocratie ? ». Depuis la chute de l’union soviétique et le triomphe du modèle de la démocratie libérale, l’histoire semble achevée. Les […]
Le 20 décembre dernier, Antoine Garapon a reçu les insignes de la Légion d’honneur dans l’enceinte du Conseil Constitutionnel. Une occasion de remettre en lumière le parcours du secrétaire général de l’IHEJ et les grandes évolutions de l’Institut qu’il dirige depuis plus de vingt ans. C’est dans l’enceinte du Conseil Constitutionnel et en présence d’anciens […]
D’avril 2011 à décembre 2012 s’est tenu, à l’initiative du ministère des Affaires étrangères et de l’IHEJ, le séminaire « Justice internationale et de transition » : éléments pour une doctrine diplomatique française ». Véritable lieu d’échanges et de rencontres, ce séminaire a rassemblé un grand nombre de participants très divers autour d’un groupe de réflexion permanent qui […]
Avant d’être une matière académique, la justice dite « transitionnelle » est une pratique dont les interactions avec la politique, du fait du contexte particulier de la transition mais aussi de la nature même des crimes de masse, sont aussi équivoques qu’inextricables. Cela implique que pour penser ces processus de pacification et de lutte contre l’impunité, il […]
Recherche réalisée par Émilie Potin, co-direction scientifique de Annick Madec et Alain Penven. Avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, du Conseil Général du Finistère (Observatoire départemental de la protection de l’enfance en Finistère) et du DEMOS – ADSEA 29. Jusqu’à la loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de […]
Cette recherche fait suite à l’appel à projets lancé par la Mission de recherche Droit et Justice en juin 2011 portant sur les activités collectives et partenariales de prévention de la récidive. L’orientation des politiques pénales de ces 15 dernières années définit ainsi la prévention de la récidive, dans une perspective de « défense sociale » (Cartuyvels […]
L’assomption du risque économique par le propriétaire du capital est un postulat de l’économie capitaliste. L’associé se distingue du prêteur de bas de bilan par sa plus grande exposition au risque. Plusieurs principes essentiels du droit des sociétés français, mais également des droits allemand et espagnol abordés dans cette recherche, corrèlent l’assomption du risque, à […]
La présente étude a pour objet d’analyser les relations denses et complexes entre l’extradition et l’exclusion du statut de réfugié. Chacun de ces domaines spécifiques du droit a longtemps évolué de façon autonome sans égard aux nombreuses interactions qui les unissent. La recherche met en lumière les potentiels et les limites de leur articulation. L’objectif […]
La recherche avait pour objet une comparaison de la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) avec les procédures similaires existant en Italie – procès incident de constitutionnalité – et en Espagne – question d’inconstitutionnalité -. Il s’agissait de tirer parti des réflexions développées dans ces deux pays pour disposer d’outils analytiques pertinents de la QPC, identifier d’éventuels […]
De 1960 à nos jours, le Mali a connu plusieurs politiques agricoles et la région de l’Office du Niger représente une part importante de ces politiques dans la mesure où elle constitue la région la plus inondée et la plus prometteuse en matière de développement du pays. Après l’indépendance, les principes de gestion domaniale du […]
L’abondance de la production normative dans le domaine de l’égalité et des discriminations est certainement un marqueur de l’importance sociale accordée à ces questions. Pour autant, cette profusion ne garantit ni la cohérence des dispositions, ni la « réalisabilité » concrète des droits. Ces garanties sont d’autant plus difficiles à assurer que les textes applicables sont insérés […]
Le recrutement des magistrats de l’ordre judiciaire s’effectue, pour l’essentiel, par concours, avec, outre une voie principale réservée aux étudiants, trois autres types de concours, aux faibles effectifs : ceux destinés aux fonctionnaires, ceux destinés aux juristes du privé expérimentés, ainsi que, plus ponctuellement, des concours exceptionnels ou complémentaires. D’autres modalités de recrutements sur titres consistent […]
En janvier 2013, le président de la République a officiellement annoncé la mise en chantier du futur palais de justice de Paris, dont les travaux de construction commenceront courant 2013 pour une ouverture prévue en 2017. L’objectif est de remplacer l’actuel Palais de justice de l’île de la Cité, vieux de 700 ans, et de regrouper […]
Cette recherche s’inscrit dans le prolongement d’un travail de recension de la littérature internationale portant sur le phénomène de « judiciarisation du politique »[1]. De cet inventaire était née une interrogation : n’y a-t-il pas un écart entre la réalité du phénomène et les discours dont il fait l’objet ? C’est autour de cette hypothèse qu’est construite la […]
Issu du colloque » Justice transitionnelle et action diplomatique » du 22 juin 2012, organisé par l’IHEJ et le Ministère des Affaires étrangères Ancien directeur exécutif national de l’ANC et ancien juge à la Cour constitutionnelle en Afrique du Sud, Albie Sachs est venu faire part de son expérience lors du colloque « Justice transitionnelle et action diplomatique », […]
