2013

Remise en cause des concepts du droit des sociétés par les techniques de financement. Le cas de « l’empty voting »

Remise en cause des concepts du droit des sociétés par les techniques de financement.Dissociation entre la qualité d’actionnaire et le risque financier (Empty voting et hidden ownership) Le droit de vote est la source principale du pouvoir de l’actionnaire. Il est originellement conçu comme la contrepartie du risque en capital pris par les actionnaires. Les […]

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2011

L’enfant, le droit et le cinéma

L’enfant, être par définition innocent et fragile, fascine tant le monde littéraire et cinématographique que l’univers juridique. Cette recherche tend dès lors, à concentrer le regard sur l’apport mutuel du cinéma et du droit à la thématique de l’enfant. L’enfant, promesse d’avenir, adulte en devenir, suscite une protection adaptée à ses caractéristiques intrinsèque. L’image de […]

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2012

Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes

Notre étude a retenu la définition suivante du conflit horizontal de normes : « il y a conflit de normes, lorsque le juge est amené à l’occasion d’un litige donné qui implique deux ou plusieurs normes de même valeur, à prendre position pour l’une ou l’autre, sans qu’il ne statue sur leur validité ». L’inflation de normes et […]

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2019

L’application du principe de laïcité dans la justice

Ce rapport sur « l’application de la laïcité à la justice » est le fruit d’un travail collectif mené sur deux années par une équipe d’enseignants-chercheurs (juristes et sociologues) avec le soutien de la mission de recherche « Droit et Justice ». Le sujet est d’autant plus intéressant que la justice n’est sans doute pas un service public […]

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2019

Le procès environnemental. Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement

La présente recherche est consacrée au « Procès environnemental ». Il s’agit de se demander, à travers l’ensemble des ordres juridiques, si le procès, institution ayant vocation à résoudre les litiges, est à même de contribuer à renforcer l’effectivité du droit de l’environnement, c’est-à-dire in fine des règles ayant pour finalité la protection de l’environnement. Parce que […]

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2019

Un champ de la régulation publique indépendante? Acteurs, registres de justification et formes d’autorité politique des agences de régulation en France

Ont également contribué à ce rapport de recherche : Isabelle Boucobza, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre, Credof-Ctad ; Olivia Bui Xuan, Professeure à l’Université d’Evry et à l’Université Paris Saclay, Crld ; Jean-Michel Chahsiche, Doctorant à l’Université Paris 1-Sorbonne, Cessp ; Thomas Lepinay, Doctorant à l’Université Paris 1-Sorbonne, Cessp ; Jana Vargovcikova, Chercheuse Post-doctale à l’Université libre de Bruxelles ; Caroline […]

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2019

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – Bilans et perspectives

En doctrine, il est habituel de lire que la CRPC concentre différents intérêts : elle permet un gain de temps grâce à l’absence de débats sur la culpabilité, elle participe à une accélération des procédures et au désengorgement des tribunaux, elle contribue à la réinsertion du délinquant qui a spontanément reconnu les faits et accepté par […]

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2019

Administrer une question incertaine. Le cas des enfants sans vie. PERISENS (Périnatalité, Statuts, Enregistrement, Statistiques)

Si une forte mortalité infantile a été l’une constante des siècles passés, les changements qu’a connu l’environnement de la naissance depuis le XIXe siècle, puis au cours de la seconde moitié du XXe siècle, ont totalement reconfiguré le rapport à l’enfant et à l’enfant à naître. La sécurisation des naissances étant acquise, le « décès » en contexte périnatal […]

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2019

La laïcité dans la justice

L’enquête sur la laïcité dans la justice, dont les résultats sont présentés dans ce rapport, confirme que les acteurs de la justice sont conduits à prendre en compte le fait religieux dans le cadre de leurs fonctions, et qu’ils se demandent alors comment respecter leur devoir d’impartialité, et le droit applicable. Comme dans l’ensemble de […]

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2020

La socialisation professionnelle des surveillants de prison 1993-2018. Une perspective longitudinale, quantitative et qualitative

Ce rapport interroge la socialisation professionnelle des surveillants de prison et l’existence d’une culture professionnelle chez ces derniers, en s’appuyant sur les résultats du suivi de la cohorte de la 130e promotion des surveillants de l’Énap, débutée en 1993. Cette cohorte a été interrogée six fois en 25 ans via un questionnaire, à quatre grands moments […]

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2019

Punitivités comparées. Représentations pénales en France et en Allemagne

En coopération avec Kirstin Drenkhahn (Université libre de Berlin) et Tobias Singenlstein (Université de la Ruhr à Bochum). La recherche présentée dans ce rapport est une enquête par sondage menée auprès de 4 populations : deux échantillons représentatifs des populations allemande et française, deux échantillons de magistrats allemands et français. Elle consiste en une série de […]

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2019

Les barèmes (et autres outils techniques d’aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice

Sous la direction de : Isabelle SAYN, Directrice de recherche au CNRS, Univ. de Lyon, CMW – Vanessa PERROCHEAU, MC en droit privé et Sc. criminelles, Univ. de Lyon CERCRID – Yann FAVIER, Professeur de droit privé, Univ. Savoie Mont Blanc, CDPPOC – Nathalie MERLEY, MC HDR en droit public, Univ. de Lyon, CERCRID On savait qu’à côté […]

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2019

L’âme du corps. La magistrature française dans les années 2010 : morphologie, mobilité et conditions de travail.

L’enjeu de cette recherche, à la fois qualitative et quantitative, est d’objectiver la morphologie du corps des magistrats en remettant à jour de manière inédite les résultats des enquêtes réalisées dans les années 1980 et 1990 par Jean-Luc Bodiguel et Anne Boigeol. Il s’agit aussi d’explorer les conditions de travail et les représentations du métier […]

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2019

La barémisation de la justice. Une approche par l’analyse économique du droit

Cette recherche a été menée par une équipe fédérant les compétences d’économistes, de juristes et de praticiens du droit, en réponse à un appel à projet lancé début 2016 par la Mission recherche Droit et Justice. Portée par deux laboratoires en économie (le BETA et le CRED), cette recherche porte principalement sur la capacité d’un […]

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2018

État civil de demain et transidentité

L’objectif de la recherche était de proposer une approche comparée et pluridisciplinaire (droit, sociologie, anthropologie) de la procédure de changement de sexe à l’état civil. Il s’agissait à la fois de réaliser une analyse du droit français depuis 1992, de mener une recherche de droit comparé (Allemagne, Australie, Belgique, Inde, Malte, Pays-Bas et Québec), et de […]

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Jan. 2018

L’effectivité des codes de gouvernance d’entreprise, de l’intérêt du droit international pour apprécier l’opportunité d’une réforme législative en France

La gouvernance d’entreprise s’est traduite, ces dernières années, par des initiatives visant à établir et à expliciter les « meilleures pratiques » en la matière qui ont débouché sur un ensemble de codes de gouvernance d’application volontaire. En France, nombre des règles matérielles de gouvernance ne sont pas contenues dans des textes législatifs ou réglementaires […]

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2018

Le courage des femmes : que peut faire la justice internationale contre les violences sexuelles en Syrie ?

Alors que la guerre en Syrie entre dans sa huitième année, que la paix reste – malgré la défaite de Daech en 2017 – un horizon incertain et lointain, que la fragmentation/régionalisation du conflit s’aggrave et que les populations civiles syriennes n’en finissent pas de payer le prix du sang et de la souffrance sous […]

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2018

Les témoignages, à l’audience pénale, des victimes d’une affaire de santé publique – Pratiques et répertoires normatifs des acteurs du procès

Le procès pénal a été construit, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis, sur l’affirmation de l’action de l’État et sur une certaine mise à distance des victimes supposées animées par un désir de vengeance. Depuis trente ans néanmoins des pressions importantes ont été exercées en faveur d’une réévaluation de la place accordée aux victimes d’infractions […]

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2018

La correspondance numérique dans les mesures de placement au titre de l’assistance éducative

Mathis a 12 ans et il est placé en famille d’accueil. Le juge des enfants a fixé des droits de visite à ses parents à raison d’une visite par semaine en présence d’un tiers. A côté de ses rencontres, Mathis échange tous les jours 2 à 5 SMS avec sa mère. Comment ces échanges numériques construisent le lien […]

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2018

Les enjeux de la déjudiciarisation

La déjudiciarisation, si elle constitue aujourd’hui une notion usitée et en plein essor, ne lasse pas d’interroger. La présente recherche sur Les enjeux de la déjudiciarisation, menée en réponse à l’appel à projets de la Mission de recherche Droit et Justice, entend prendre la mesure du mouvement de déjudiciarisation avant de prendre position sur lui. […]

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