Avr. 2024

Le juge, quelle voix au service de la protection de l’environnement ? Contribution à l’analyse du rôle du juge administratif

S’interroger sur le juge et la protection de l’environnement semble être une question loin d’être inédite. Toutefois, sans pour autant conclure à l’existence d’un moment particulier, il apparait que la question du rôle du juge, et spécialement du juge administratif, en matière environnementale s’inscrit dans un contexte particulier, marqué par les crises actuelles. Le positionnement […]

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Avr. 2024

Le procès environnemental. Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement

Cette recherche pose les premières pierres d’un modèle de « procès environnemental » opérant le passage du « procès sur l’environnement » au « procès pour l’environnement », à savoir un procès gouverné par des règles permettant une meilleure application du droit de l’environnement. En effet, on peut douter que le procès, institution ayant vocation à […]

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Avr. 2024

Outil d’analyse de conformité des stipulations

La recherche « Outil d’analyse du contenu des stipulations contractuelles » est un travail interdisciplinaire dont l’ambition était de construire un système informatique capable à la fois de relever des conditions contractuelles générales sur les sites Web et d’analyser leurs stipulations en vue d’initier une alerte lorsque celles-ci ne se trouvent pas en conformité avec […]

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Avr. 2024

Ukraine : comment la guerre hybride et la multipolarité transforment la justice

Actes du Séminaire « Justice et guerre » organisé par l’IERDJ entre le 28 novembre 2022 et le 29 février 2024. Alors que les bombardements de l’Ukraine et l’occupation d’une partie de son territoire se poursuivent, la Cour pénale internationale a lancé le 5 mars 2024 des nouveaux mandats d’arrêt contre deux officiers supérieurs de […]

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Avr. 2024

La délinquance carcérale au prisme des peines internes

Cette recherche propose une étude de la délinquance qui se déploie au sein des établissements pénitentiaires lorsque cette délinquance est susceptible de conduire au prononcé de peines nouvelles qui allongent le temps d’incarcération. Cette « délinquance carcérale » correspond à un phénomène bien connu des professionnels du milieu pénitentiaire mais peu documenté et jusqu’alors délaissé […]

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The new landscape of cyberjustice : Information, regulation, and democracy
Avr. 2024

The new landscape of cyberjustice : Information, regulation, and democracy

Proceedings of the Cyberjustice Conference organized by IERDJ in partnership with the Council of Europe and the Montreal Cyberjustice Laboratory on Friday, November 24, 2023 at the Council of Europe in Strasbourg. The Cyberjustice Europe 2023 Conference is an event that brings together researchers, experts and professionals from many countries to discuss the impact of […]

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11 Avr. 2024

Les nouveaux défis de la cyberjustice : entre information, régulation et démocratie

Actes de la conférence Cyberjustice organisé par l’IERDJ en partenariat avec le Conseil de l’Europe et le Laboratoire de cyberjustice de Montréal le vendredi 24 novembre 2023 au Conseil de l’Europe à Strasbourg. La Conférence cyberjustice Europe 2023 est un événement qui rassemble des chercheurs, des experts et des professionnels de nombreux pays pour discuter de […]

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Fév. 2024

Les pratiques judiciaires relatives au traitement des violences conjugales

Les recherches présentées dans ce numéro portent sur les dispositifs judiciaires mis en place depuis le Grenelle des violences conjugales de 2019. Elles adoptent toutes les deux une approche ethnographique et localisée permettant de s’approcher au plus près des pratiques des magistrat.es ainsi que des autres acteurs et actrices mobilisés : forces de l’ordre, associations, […]

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Mar. 2024

Le rôle de l’assesseur citoyen devant la commission de discipline

La recherche sur « le rôle citoyen de l’assesseur extérieur », a été portée par une équipe de recherche pluridisciplinaire animée par les professeurs Muriel Giacopelli (Aix-Marseille Université) et Jean-Paul Céré (Université de Pau et des pays de l’Adour), associant juristes, politistes et sociologues. L’ambition était d’interroger le rôle de l’assesseur extérieur en commission de […]

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Mar. 2024

Les dimensions genrées des violences contre les partenaires intimes : comprendre le sens des actes et le sens de la peine pour les auteurs afin de mieux prévenir et réduire ces violences

Faisant le constat que la dimension genrée des violences contre partenaire intime ainsi que la question des masculinités constituaient un angle mort des recherches et des dispositifs de prise en charge des auteurs en France, la recherche GENVIPART avait pour objectif de décrire ces dimensions genrées afin de montrer qu’elles peuvent servir de point d’appui […]

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Fév. 2024

De l’infraction numérique à l’accompagnement éducatif, la justice des mineurs face aux usages en ligne

L’espace des infractions en présence, identifiable par les corps, ceux des victimes et des auteurs, et par des agissements sur des territoires définis, se trouve aujourd’hui « augmenté » d’une nouvelle dimension : celle de l’espace en ligne. En regard, le travail socio-éducatif est amené à s’instrumenter et à s’adapter à ce nouvel espace d’intervention. […]

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Jan. 2024

Rapport Coopération et Complémentarité : un nouvel élan pour la justice internationale.

Depuis plusieurs années, le développement et la mise en oeuvre plus aboutie de la complémentarité apparaissent ainsi comme une voie fondamentale pour tenter de répondre au bilan décevant de la Cour pénale internationale ainsi qu’à la crise de l’ordre international et du multilatéralisme. L’agression de la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022, les autres […]

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Jan. 2024

La conciliation civile : performance du dispositif français, comparaison avec l’Allemagne, et préconisations

L’extension du recours aux modes alternatifs de résolution des conflits – médiation, arbitrage, conciliation – a été promue en France par la réforme de la justice du 23 mars 2019. Pourtant la conciliation civile a peu mobilisé la recherche universitaire. Les travaux de ces deux équipes viennent combler ce manque et s’avèrent complémentaires l’une de […]

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Déc. 2023

Une analyse économique du marché des plateformes juridiques en ligne

La révolution numérique actuelle, portée par les algorithmes, l’intelligence artificielle ou encore le traitement des données massives, transforme le monde de la justice notamment via l’apparition des plateformes proposant des services juridiques en ligne. De par l’innovation technologique sur laquelle elles reposent, ces legaltechs contribuent à renouveler en profondeur l’offre de prestations juridiques à destination […]

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Déc. 2023

Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit

L’année 2018 a été marquée par la dénonciation, parfois virulente, de pratiques qualifiées de “violences gynécologiques et obstétricales”. Sous ce dénominatif se retrouve une grande variété d’actes et de comportements, regroupant tant des attitudes ou propos considérés comme déplacés par certaines patientes que des actes graves attentatoires à l’intégrité physique des personnes. Cette recherche constitue […]

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Oct. 2022

Droit et neurosciences

Actes du colloque organisé le 18 octobre 2022 par l’IERDJ, au tribunal judiciaire de Lyon Les nouvelles connaissances sur le cerveau invitent les juristes, qu’ils soient universitaires ou praticiens, à de nouveaux questionnements. Ces rencontres se sont attachées à y répondre. Après un tour d’horizon des relations entre le droit et les neurosciences, les échanges […]

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Nov. 2023

Les préalables obligatoires de médiation/conciliation dans le procès civil en France et en Allemagne

En France, la conciliation préalable obligatoire dans le procès civil a été introduite successivement depuis 2016 pour tous les litiges de voisinage et les litiges dont la valeur litigieuse est inférieure ou égale à 5 000 €. En Allemagne, elle a été expérimentée depuis plus de 20 ans, mais avec un champ d’application nettement plus […]

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Oct. 2023

Les victimes dans les procès des attentats de janvier et novembre 2015

Depuis 2020, l’actualité judiciaire a été marquée par l’organisation de trois procès « historiques » du terrorisme : celui des attentats de janvier 2015 et son appel, celui des attentats de novembre 2015 – qui ont affecté Paris et l’Île-de-France – et celui du 14 juillet 2016 à Nice. Ces procès ont été érigés en […]

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Oct. 2023

Autonomie des personnes âgées et mesures de protection juridique. Quelle place dans le champ médical pour la volonté des personnes âgées juridiquement protégées ?

L’autonomie individuelle – même avec sa part d’illusion – occupe une place centrale en droit puisque c’est l’expression de la volonté qui engage. Ainsi, dans le champ médical, recueillir le consentement du patient est une exigence éthique mais également légale. Cela étant posé, il peut s’avérer difficile dans certainessituation s de vulnérabilité d’obtenir un consentement […]

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Oct. 2023

Smart contracts. La première librairie européenne et ouverte de smart contracts à destination des professionnels du droit et de la justice

Le constat de l’impact des nouvelles technologies sur les professions du droit est parfois alarmant. Il est vrai que les changements à venir dans l’exercice du droit par l’automatisation de certaines opérations interrogent. Conscients des risques que peut représenter cette technologie, les membres de l’équipe de recherche ambitionnaient de faire profiter les professionnels du droit […]

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