Sep. 2022

Corps et surveillance : enjeux sociaux et juridiques du recours aux scanners corporels et à l’évaluation du comportement des personnes dans les aéroports

Depuis une décennie en France, scanners corporels et méthodes d’analyse comportementale sont venus s’ajouter à la panoplie de techniques et technologies destinées à protéger l’aviation civile des actes malveillants. Utilisés conjointement, ces outils permettent à la fois de répondre à l’impératif de « filtrage » des passagers et d’adapter l’intensité des contrôles selon le niveau […]

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Déc. 2022

La fabrique des e-usagers. Politiques et pratiques de l’accès au droit et de ses dispositifs

Initialement portée par des avocats militants, des organisations professionnelles, associatives et/ou politiques et des collectivités locales dans les années 1970, la question de l’accès au droit a été prise en charge par l’État et institutionnalisée, au cours des années 1990 dans le cadre d’une politique confiée au ministère de la Justice. Partenariale, cette politique d’accès […]

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Nov. 2022

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire. Pratiques de jugements et inégalités

Partant de l’hypothèse que la mise en œuvre de règles de droit se combine à des logiques infra-juridiques et sociales, cette recherche explore la façon dont les inégalités sociales sont atténuées, invisibilisées ou au contraire renforcées dans les moments d’audience et/ou les décisions finales des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), aujourd’hui pôles sociaux […]

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Déc. 2022

Le parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires

La dématérialisation est un enjeu majeur de la justice du XXIe siècle. Si elle répond à une attente d’une grande majorité de la population, elle n’est pas sans soulever certaines réticences. Son développement ne saurait se faire au détriment du droit fondamental d’accéder au tribunal notamment au regard des populations les plus vulnérables. À l’aide […]

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Déc. 2020

Barémisation de la justice

Actes du colloque du 17 décembre 2020 organisé par la Mission Recherche Droit et Justice, en Grand Chambre de la Cour de cassation Outil d’aide à la décision, référentiel, ligne directrice : le barème s’est progressivement imposé auprès des magistrats. Inscrit dans le mouvement de rationalisation et de managérialisation qui s’empare de la Justice au […]

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Déc. 2022

De l’expérimentation des cours criminelles départementales : une réforme souhaitable mais non sans risques (2019-2022)

Avec la création de la cour criminelle départementale, le critère organisationnel est le principal motif de la réforme. Pour la première fois dans l’histoire de la cour d’assises les jurés disparaissent totalement en premier ressort. La croissance du contentieux exige en effet une adaptation réaliste aux moyens de l’institution pour faire face à une poussée […]

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Sep. 2022

Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique

Cette recherche menée par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE) de l’université Paris Nanterre, avec le soutien de l’IERDJ et de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine, analyse les bouleversements juridiques, sociologiques, économiques et politiques que la révolution numérique entraîne sur les pratiques des notaires et de leurs collaborateurs […]

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Avr. 2022

 L’expertise économique dans le droit français de la concurrence 

L’objectif de cette recherche est d’analyser les origines et la diffusion dans le droit français de la concurrence des concepts issus de l’économie. Ce champ juridique est relativement récent en France. Il s’est développé progressivement à partir des années 1950 mais surtout dans les années 1980 avec la création en 1986 du Conseil de la […]

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2022

Transhumanismes(s) & droit(s)

Cette étude est le fruit de la collaboration d’une équipe de recherche pluridisciplinaire composée de juristes, de sociologues et de philosophes et s’inscrit en outre dans la transversalité juridique (droit public et droit privé / droit interne et international). Réalisée sur une période de deux années et demie, elle a eu pour objectif d’identifier, dans […]

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2021

Séminaire droit et mathématiques

Le séminaire “Droit et mathématiques” entend se faire l’écho des transformations actuelles qui touchent le monde du droit sous l’effet de la révolution numérique. Cette révolution numérique s’inscrit dans un mouvement plus vaste consistant à considérer comme pertinent l’usage de modèles mathématiques dans le monde du droit. Le but du séminaire vise donc à décrire […]

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Juin. 2021

Justice et écologie : Panorama des principales recherches

À travers le thème « Justice et écologie », cet état des connaissances a pour objet de dresser un panorama des connaissances acquises par la recherche concernant l’ensemble des réponses apportées par la justice, en tant qu’institution, aux atteintes à l’environnement. Il s’appuie sur un travail bibliographique et sur une série d’entretiens menés avec des universitaires et […]

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2001

Droit et justice au collège en banlieue

Longtemps, l’école était vue comme le berceau du Droit et de la Justice, à la fois lieu de « socialisation », relais privilégié des règles de notre société, et vecteur de justice sociale, à travers « l’égalité des chances », dispensée à chacun selon ses mérites. Aujourd’hui, ce mythe républicain est battu en brèche à […]

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Déc. 2020

La barémisation de la Justice

En 2016, la Mission de recherche Droit et Justice a lancé un appel à projets sur la barémisation de la justice, suite aux sollicitations de l’Inspection générale de la justice (IGJ), de la Direction des services judiciaires (DSJ), de la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) et de l’École nationale de la magistrature […]

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2020

La laïcité dans la Justice

Dans un contexte de tensions sur le thème de la laïcité dans la société, où le principe de neutralité prend une place sans cesse croissante, l’objectif de la recherche est de déterminer si et comment le service public de la justice maintient l’équilibre entre les exigences de respect de la liberté religieuse et de neutralité du service public.Afin […]

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2019

Sanctionner les « châtiments corporels » à visée éducative? Aspects sociaux et juridiques d’un intolérable en devenir

Les « châtiments corporels » à visée éducative (la fessée, la gifle, le fouet, etc.) ont durant de nombreux siècles constitué des gestes relevant de la banalité quotidienne. Ils étaient non seulement jugés normaux, mais également indispensables dans une société traditionnelle où la correction domestique était considérée comme un devoir, un service que les parents étaient tenus […]

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Jan. 2019

La barémisation de la justice

De novembre 2016 à juillet 2019, une équipe de chercheurs rattachés, pour l’essentiel, au Centre de recherches juridiques de l’Université Grenoble Alpes a mené, sous la direction scientifique de Stéphane Gerry-Vernières, une étude sur la barémisation de la justice dans le cadre d’un appel à projet financée par la Mission Droit et Justice. Soucieuse de […]

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2014

La transgression des lois réglementant l’usage des drogues : analyse des comportements des consommateurs

Le présent rapport est le fruit d’une étude financée par la Mission de recherche Droit et Justice du ministère de la Justice qui visait à expliquer la transgression massive des lois règlementant la consommation des drogues à partir de l’hypothèse selon laquelle la perception inadéquate de la norme judiciaire et du risque de sanction pénale, […]

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2019

Violences conjugales et Protection des victimes. Usages et condition d’application dans les tribunaux français des mesures judiciaires de protection des victimes de violences au sein du couple

Qu’elles soient physiques, psychologiques, matérielles, sexuelles, économiques ou administratives, les violences entre partenaires intimes constituent désormais des infractions condamnées par la loi. Ce rapport propose d’étudier un aspect encore peu étudié de la judiciarisation des violences conjugales : la volonté du législateur de développer une justice de la « protection » et de la « […]

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2019

Éprouver le sens de la peine : les probationnaires face à l’éclectisme pénal

Le sens de la peine dans les démocraties libérales est problématique parce qu’il repose sur une multiplicité de logiques (de finalités et de moyens) hétérogènes, sans cohérence a priori. Cet éclectisme des rationalités pénales est plus marqué encore dans le cas de la probation qui est une forme de justice contractualisée prétendant prévenir la récidive […]

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