2017

Analyse juridique et sociologique de l’état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l’étranger (Grande-Bretagne, Belgique, Israël)

Cette recherche vise à présenter un état des lieux sur la question spécifique de l’intégration des enfants nés dans le cadre d’une GPA à l’étranger dans les espaces juridiques nationaux, en France, Grande-Bretagne, Belgique et Israël.Dans les quatre pays, aucune loi spécifique n’a été élaborée pour prévoir l’intégration juridique des enfants conçus par GPA en dehors du sol national, […]

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2017

L’utilisation des caractéristiques génétiques dans les procédures judiciaires: étude de dix années de pratiques en Meurthe-et-Moselle (2003-2013)

Cette recherche repose sur un travail pluridisciplinaire de recherche théorique et empirique sur le recours au recueil et à l’exploitation de l’ADN humain à tous les stades de la procédure pénale sur le territoire meurthe-et-mosellan de 2003 à 2013. Les analyses juridiques s’appuient sur 2439 décisions de Justice sélectionnées et sur près de 20 entretiens conduits auprès d’acteurs différents de […]

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2017

Étude des dynamiques violentes conjugales et de la trajectoire de vie du couple auteur/victime de violence conjugale

Cette recherche propose d’étudier la dynamique de la violence conjugale en l’envisageant dansune perspective dynamique au regard de la trajectoire de vie du couple auteur/victime deviolences conjugales et de ses vulnérabilités psychiques et sociales. En partenariat avec lesprofessionnels concernés par cette réalité, elle vise à offrir une fine compréhension de cessituations afin d’optimiser la prise […]

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2017

Le procès pénal à l’épreuve de la génétique

Parmi les preuves scientifiques, la preuve génétique constitue, aujourd’hui encore, la « reine des preuves ». Dans le langage courant, la preuve est un fait, un témoignage, un raisonnement susceptible d’établir de manière irréfutable la vérité ou la réalité de quelque chose. Juridiquement, le mot preuve recouvre à la fois une opération, « faire la preuve de quelque […]

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2017

Handicap et aménagements raisonnables au travail. Importation et usages d’une catégorie juridique en France et en Belgique

La notion d’aménagement raisonnable désigne toute tentative, dans une société, de s’accommoder ou de s’ajuster aux besoins d’un individu qui découlent de son appartenance à une minorité, dans le respect de l’égalité de traitement entre tous les êtres humains et des libertés fondamentales. Centrée sur les aménagements à destination des travailleurs en situation de handicap, cette enquête interroge l’émergence […]

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2017

Réflexion sur la notion et le régime de la médiation au sein des modes amiables de résolution des différends à partir des expériences de médiation dans le ressort des cours d’appel d’Aquitaine, de Paris et de Lyon

Cette recherche, portée par le Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques (C.R.A.J.) de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, a été menée par les auteurs suivants : Virginie Larribau-Terneyre professeur à l’UPPA et Arnaud Lecourt, maître de conférences à l’UPPA, porteurs du projet ; Florence Brus docteur avocate, Alexis Alvarez Elorza doctorant, Camille […]

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2017

Valeur de la gouvernance d’entreprise et gouvernance des valeurs de l’entreprise – Recherche sur les effets des codes de gouvernance et les stratégies de communication en matière de gouvernance

La valeur des recommandations de gouvernance d’entreprise, telles qu’elles figurent dans les codes éponymes, ne se laisse pas facilement appréhender. D’un point de vue juridique, la querelle introduite par les tenants du courant pluraliste des sources du droit montre que l’alternative juridique / a-juridique mériterait d’être dépassée. Il conviendrait plus sûrement de situer la norme […]

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2017

De l’assignation à la réassignation du sexe à l’état civil. Étude de l’opportunité d’une réforme

Si elle intéresse les juristes, la notion de sexe n’est pas légalement définie. Faute d’une acception juridique univoque, la notion est souvent équivoque.  Elle figure pourtant en bonne place parmi les critères d’identification des personnes. Le sexe est, en effet, un des éléments de l’état des personnes. Le présent rapport s’attache à l’analyse des enjeux […]

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2017

Le recours transnational à la reproduction assistée avec don. Perspective franco-québécoise et comparaison internationale

L’évolution des techniques de procréation médicalement assistée facilite la réalisation du désir d’avoir un enfant pour les couples qui ne peuvent pas procréer. Les différences entre les dispositifs juridiques nationaux en matière de procréation assistée entraînent une mobilité transfrontalière des personnes lorsqu’elles ne peuvent accéder légalement dans leur pays aux techniques qui leur permettraient de devenir parent.Ce programme de […]

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2017

La prescription de la médiation judiciaire. Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois cours d’appel : de la prescription à l’accord de médiation

La médiation judiciaire a connu une expansion sans précédent depuis ces 40 dernières années. En France, elle est progressivement devenue une solution légitime pour régler les litiges des justiciables, au point où de nos jours ne ce n’est pas tant la question de la présence ou non de la médiation dans les tribunaux qui fait […]

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2017

L’efficacité des codes de gouvernance : perspectives comparées et pluridisciplinaires

La crise financière de 2008 a contribué à mettre en lumière les limites non seulement de plusieurs dispositifs de gouvernance contenus dans les codes, mais plus fondamentalement de l’effectivité et de l’efficacité de ces derniers à des fins de régulation des comportements des entreprises. La question se pose alors de savoir s’il est préférable, afin […]

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2016

Droit et neurosciences

La « décennie du cerveau » a marqué les années 1990-2000 et pour cause. Les neurosciences, qui sont définies comme l’étude de l’architecture et du fonctionnement des systèmes nerveux centraux et périphériques, sont désormais partout et elles connaissent un engouement spectaculaire. Qu’il s’agisse des États-Unis ou de l’Union européenne, de nombreux travaux de recherche ont […]

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2016

La part des émotions dans la décision de justice selon Martha Nussbaum

Intervenantes : Solange Chavel, philosophe à l’université de Poitiers, et Nicole Maestracci, membre du Conseil constitutionnel, auparavant Première présidente de la Cour d’appel de Rouen. Le juge doit-il écarter l’émotion pour rendre sa décision, comme le serment des jurés invite les jurys à le faire ? Martha Nussbaum défend une thèse audacieuse qui est celle […]

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2016

Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires administratives et l’ONIAM en matière d’accidents médicaux

Si l’impératif de réparation des dommages corporels est aujourd’hui au cœur des préoccupations du droit de la responsabilité civile, aucune étude chiffrée d’ensemble n’avait jusqu’alors été entreprise pour comparer les indemnisations obtenues devant les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. L’intérêt de ce travail est pourtant double :– établir, d’une part, l’existence ou non d’une […]

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2016

La réalité de deux principes de protection du corps dans le cadre de la biomédecine: la dignité et la non-patrimonialité. Étude internationale et pluridisciplinaire

Dans le contexte actuel d’une médecine qui assure aujourd’hui non seulement le soin mais aussi un certain bien-être des individus, qui exige de plus en plus souvent de recourir à la disposition du corps d’autrui ou de ses éléments pour assurer ses finalités (recherche biomédicale, gestation pour autrui mais aussi prélèvements divers sur le corps […]

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2016

Analyse de la délinquance des filles mineures et de leur prise en charge

Selon les données du ministère de la Justice, bien que les filles ne représentaient que 17 % des condamnations de mineurs en 2013, leur nombre ne cesse de progresser depuis une dizaine d’années : + 40 % pour les filles, contre + 3 % pour les garçons. Dans le sens commun, la délinquance des filles […]

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2016

La prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance judiciaire (QUALIJUS – Justice administrative)

Centre d’Etudes et de Recherches de Science Administrative – CERSA et Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – OMIJ (dir. L. Cluzel-Métayer, C. Foulquier-Expert et A. Sauviat)La qualité, qui peut être définie comme la « capacité d’une entité à satisfaire les besoins des bénéficiaires de la prestation », a de multiples dimensions en matière de […]

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2016

Le principe de précaution face à l’incertitude scientifique : l’émergence d’une responsabilité spécifique dans le champ sanitaire

Le projet de recherche s’inscrit dans le cadre de la programmation scientifique 2012 de la Mission de recherche Droit et Justice, parmi laquelle figurait une thématique relative à « L’étude comparative des influences du principe de précaution sur la responsabilité juridique ». L’étude réalisée s’inscrit dans cette problématique en proposant une approche propre au champ […]

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2016

Les violences conjugales. Bilan des dispositifs et propositions d’amélioration

L’équipe de recherche : sous la responsabilité scientifique de Frédérique Granet-Lambrechts, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directrice du Centre de droit privé fondamental, EA n°1351, avec Marine Airiau, Doctorante et attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université de Strasbourg, chercheure au CDPF, EA n°1351, Estelle Czerny, Ingénieure d’études à l’Université de Strasbourg, SAGE, UMR […]

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2016

Fabriquer la prison. Pour une étude des « spatialités » au sein de cinq prisons belges et françaises

Punition, contrôle, discipline, dissuasion, privation, amendement, instruction, thérapeutique, réhabilitation et depuis peu intégration de certains principes urbains; les fonctions relatives à l’enfermement carcéral ne cessent de se multiplier y compris pour s’opposer les unes aux autres. La fabrique de la prison, des programmes de construction, aux premières esquisses en passant par les réaménagements quotidiens, est […]

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