2020

La socialisation professionnelle des surveillants de prison 1993-2018. Une perspective longitudinale, quantitative et qualitative

Ce rapport interroge la socialisation professionnelle des surveillants de prison et l’existence d’une culture professionnelle chez ces derniers, en s’appuyant sur les résultats du suivi de la cohorte de la 130e promotion des surveillants de l’Énap, débutée en 1993. Cette cohorte a été interrogée six fois en 25 ans via un questionnaire, à quatre grands moments […]

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2019

Punitivités comparées. Représentations pénales en France et en Allemagne

En coopération avec Kirstin Drenkhahn (Université libre de Berlin) et Tobias Singenlstein (Université de la Ruhr à Bochum). La recherche présentée dans ce rapport est une enquête par sondage menée auprès de 4 populations : deux échantillons représentatifs des populations allemande et française, deux échantillons de magistrats allemands et français. Elle consiste en une série de […]

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2019

Les barèmes (et autres outils techniques d’aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice

Sous la direction de : Isabelle SAYN, Directrice de recherche au CNRS, Univ. de Lyon, CMW – Vanessa PERROCHEAU, MC en droit privé et Sc. criminelles, Univ. de Lyon CERCRID – Yann FAVIER, Professeur de droit privé, Univ. Savoie Mont Blanc, CDPPOC – Nathalie MERLEY, MC HDR en droit public, Univ. de Lyon, CERCRID On savait qu’à côté […]

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2019

L’âme du corps. La magistrature française dans les années 2010 : morphologie, mobilité et conditions de travail.

L’enjeu de cette recherche, à la fois qualitative et quantitative, est d’objectiver la morphologie du corps des magistrats en remettant à jour de manière inédite les résultats des enquêtes réalisées dans les années 1980 et 1990 par Jean-Luc Bodiguel et Anne Boigeol. Il s’agit aussi d’explorer les conditions de travail et les représentations du métier […]

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2019

La barémisation de la justice. Une approche par l’analyse économique du droit

Cette recherche a été menée par une équipe fédérant les compétences d’économistes, de juristes et de praticiens du droit, en réponse à un appel à projet lancé début 2016 par la Mission recherche Droit et Justice. Portée par deux laboratoires en économie (le BETA et le CRED), cette recherche porte principalement sur la capacité d’un […]

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2018

État civil de demain et transidentité

L’objectif de la recherche était de proposer une approche comparée et pluridisciplinaire (droit, sociologie, anthropologie) de la procédure de changement de sexe à l’état civil. Il s’agissait à la fois de réaliser une analyse du droit français depuis 1992, de mener une recherche de droit comparé (Allemagne, Australie, Belgique, Inde, Malte, Pays-Bas et Québec), et de […]

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Jan. 2018

L’effectivité des codes de gouvernance d’entreprise, de l’intérêt du droit international pour apprécier l’opportunité d’une réforme législative en France

La gouvernance d’entreprise s’est traduite, ces dernières années, par des initiatives visant à établir et à expliciter les « meilleures pratiques » en la matière qui ont débouché sur un ensemble de codes de gouvernance d’application volontaire. En France, nombre des règles matérielles de gouvernance ne sont pas contenues dans des textes législatifs ou réglementaires […]

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2018

Le courage des femmes : que peut faire la justice internationale contre les violences sexuelles en Syrie ?

Alors que la guerre en Syrie entre dans sa huitième année, que la paix reste – malgré la défaite de Daech en 2017 – un horizon incertain et lointain, que la fragmentation/régionalisation du conflit s’aggrave et que les populations civiles syriennes n’en finissent pas de payer le prix du sang et de la souffrance sous […]

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2018

Les témoignages, à l’audience pénale, des victimes d’une affaire de santé publique – Pratiques et répertoires normatifs des acteurs du procès

Le procès pénal a été construit, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis, sur l’affirmation de l’action de l’État et sur une certaine mise à distance des victimes supposées animées par un désir de vengeance. Depuis trente ans néanmoins des pressions importantes ont été exercées en faveur d’une réévaluation de la place accordée aux victimes d’infractions […]

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2018

La correspondance numérique dans les mesures de placement au titre de l’assistance éducative

Mathis a 12 ans et il est placé en famille d’accueil. Le juge des enfants a fixé des droits de visite à ses parents à raison d’une visite par semaine en présence d’un tiers. A côté de ses rencontres, Mathis échange tous les jours 2 à 5 SMS avec sa mère. Comment ces échanges numériques construisent le lien […]

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2018

Les enjeux de la déjudiciarisation

La déjudiciarisation, si elle constitue aujourd’hui une notion usitée et en plein essor, ne lasse pas d’interroger. La présente recherche sur Les enjeux de la déjudiciarisation, menée en réponse à l’appel à projets de la Mission de recherche Droit et Justice, entend prendre la mesure du mouvement de déjudiciarisation avant de prendre position sur lui. […]

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2018

HUGO. L’outil numérique au service du patrimoine judiciaire

L’appel d’offre « Droit, justice et numérique » publié par le GIP « Mission de recherche Droit et Justice » invitant aussi bien à la réalisation d’outils qu’à une réflexion sur le numérique, le projet «HUGO. Patrimoine des lieux de justice » entendait porter l’un et l’autre avec la mise au point d’un service numérique […]

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2018

Archives orales des acteurs de la justice du XXe siècle

Ce que nous appelons « Archives orales », c’est l’histoire du présent qui s’écrit alors que les témoins et acteurs sont encore vivants. Notre travail porte donc sur la seconde moitié du XXe siècle. La mémoire judiciaire du XXe siècle constitue notre objectif mais elle ne peut être détachée de la mémoire individuelle des personnes […]

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2018

Pratiques des savoirs entre jugement et innovation. Experts, expertises du bâtiment, Paris 1690-1790

La présente recherche porte sur les pratiques de l’expertise dans le domaine du bâtiment à Paris, ses faubourgs et sa banlieue, voire en Province. 1 202 procès-verbaux des années 1706 et 1726 constituent le corpus de travail de notre équipe pluridisciplinaire. La Mission de recherche « Droit et Justice » nous a permis de réaliser […]

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2018

Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales

55 recommandations pour améliorer la participation de l’enfant aux décisions le concernant au sein de sa famille. La Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 affirme que l’enfant capable de discernement a le droit d’exprimer ses opinions sur toute question l’intéressant et que celles-ci doivent être prises en considération selon son âge […]

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2017

Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d’entreprise ?

Le projet avait pour objectif de rechercher le meilleur cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d’entreprise. La première année du projet avait pour objectif de dresser un état des lieux des pratiques effectives des entreprises, soit qu’elles soient soumises à l’obligation de se référer à un tel Code, soit […]

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2017

Les nouvelles routes de la soie ou la voie chinoise de la mondialisation. (cycle d’ateliers Conventions)

Les “nouvelles routes de la soie”– expression qui se réfère aux routes de la soie empruntées pendant la Pax Mongolica au XIIème siècle – ou plus récemment « Une ceinture, une route » est le nom de l’initiative lancée en 2013 par le président chinois Xi Jinping pour mieux connecter la Chine à ses voisins […]

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2017

Histoire du droit du travail dans les colonies françaises (1848-1960)

Le rapport ici résumé est le fruit d’une recherche collective menée pour la Mission Droit et Justice sur l’histoire du droit du travail dans les colonies – terme entendu dans son sens le plus large – de 1848 jusqu’aux indépendances de certains territoires dans les années 1950 et 1960. Trois idées-force peuvent en être dégagées.La […]

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2017

La mise en œuvre de la libération sous contrainte dans le Nord-Est de la France

Cette recherche portait sur la procédure de libération sous contrainte (LSC) de l’article 720 du C. pr. pén. créée par la loi n° 2014-896 du 15 août 2014. L’article 720 représentait la troisième tentative de création d’une procédure écartant le débat contradictoire (DC) en pensant ainsi favoriser le prononcé d’aménagements de peine. Les deux précédentes […]

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2017

Vers une nouvelle justice ? Analyse de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 15 août 2014 relative à la contrainte pénale et à la libération sous contrainte

Recherche réalisée sous la coordination de Christian Mouhanna avec Jennifer Boirot, Jérôme Bossan, Hélène Colombet, Florence Fouvet, Marc-Antoine Julien, Laurence Leturmy, Yamina Meziani-Remichi, Vanessa Perrocheau, Hajer Rouidi, Cécile Vigour La loi du 15 août 2014 a représenté une rupture dans le mouvement législatif et réglementaire qui, depuis le début des années 2000, marque le système pénal […]

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