L’appel d’offre « Droit, justice et numérique » publié par le GIP « Mission de recherche Droit et Justice » invitant aussi bien à la réalisation d’outils qu’à une réflexion sur le numérique, le projet «HUGO. Patrimoine des lieux de justice » entendait porter l’un et l’autre avec la mise au point d’un service numérique […]
Ce que nous appelons « Archives orales », c’est l’histoire du présent qui s’écrit alors que les témoins et acteurs sont encore vivants. Notre travail porte donc sur la seconde moitié du XXe siècle. La mémoire judiciaire du XXe siècle constitue notre objectif mais elle ne peut être détachée de la mémoire individuelle des personnes […]
La présente recherche porte sur les pratiques de l’expertise dans le domaine du bâtiment à Paris, ses faubourgs et sa banlieue, voire en Province. 1 202 procès-verbaux des années 1706 et 1726 constituent le corpus de travail de notre équipe pluridisciplinaire. La Mission de recherche « Droit et Justice » nous a permis de réaliser […]
55 recommandations pour améliorer la participation de l’enfant aux décisions le concernant au sein de sa famille. La Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 affirme que l’enfant capable de discernement a le droit d’exprimer ses opinions sur toute question l’intéressant et que celles-ci doivent être prises en considération selon son âge […]
Le projet avait pour objectif de rechercher le meilleur cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d’entreprise. La première année du projet avait pour objectif de dresser un état des lieux des pratiques effectives des entreprises, soit qu’elles soient soumises à l’obligation de se référer à un tel Code, soit […]
Les “nouvelles routes de la soie”– expression qui se réfère aux routes de la soie empruntées pendant la Pax Mongolica au XIIème siècle – ou plus récemment « Une ceinture, une route » est le nom de l’initiative lancée en 2013 par le président chinois Xi Jinping pour mieux connecter la Chine à ses voisins […]
Le rapport ici résumé est le fruit d’une recherche collective menée pour la Mission Droit et Justice sur l’histoire du droit du travail dans les colonies – terme entendu dans son sens le plus large – de 1848 jusqu’aux indépendances de certains territoires dans les années 1950 et 1960. Trois idées-force peuvent en être dégagées.La […]
Cette recherche portait sur la procédure de libération sous contrainte (LSC) de l’article 720 du C. pr. pén. créée par la loi n° 2014-896 du 15 août 2014. L’article 720 représentait la troisième tentative de création d’une procédure écartant le débat contradictoire (DC) en pensant ainsi favoriser le prononcé d’aménagements de peine. Les deux précédentes […]
Recherche réalisée sous la coordination de Christian Mouhanna avec Jennifer Boirot, Jérôme Bossan, Hélène Colombet, Florence Fouvet, Marc-Antoine Julien, Laurence Leturmy, Yamina Meziani-Remichi, Vanessa Perrocheau, Hajer Rouidi, Cécile Vigour La loi du 15 août 2014 a représenté une rupture dans le mouvement législatif et réglementaire qui, depuis le début des années 2000, marque le système pénal […]
En France, la mise en place de modalités d’application de la justice restaurative émerge doucement mais difficilement. Quelques initiatives, largement médiatisées, comme le partenariat entre l’INAVEM et le SPIP de la maison centrale de Poissy autour d’une expérimentation entre détenus et victimes ou les médiations sentencielles ou post-sentencielles dans le cadre du programme européen AGIS, […]
Cette recherche visait à mettre à l’épreuve trois hypothèses : la vulnérabilité spécifique de certains jeunes face au contenu des images violentes, sexuelles et haineuses (VSH), aux côtés d’autres sources de vulnérabilité mieux connues ; le rôle de la difficulté de symbolisation (notamment la maîtrise de l’écrit) dans la capacité à se distancier des images […]
Sans abandonner les figures traditionnelles de dangerosité que constituent le « fou » et le « junkie », les paniques morales se sont déportées dans les années 1990 sur les délinquants sexuels, plus particulièrement les pédophiles, diabolisés à la suite de plusieurs faits divers défrayant la chronique. Assimilés à de dangereux « prédateurs » inévitablement récidivistes, ceux-ci sont dans le même […]
Ce rapport porte sur les phénomènes de radicalisation cognitive et comportementale qui touchent des acteurs islamistes partisans du djihadisme armé. Afin de mieux saisir la singularité de ce phénomène, on s’intéressera également – à la marge – à d’autres types de violences politiques pratiquées par des acteurs non islamistes, ici les groupes nationalistes corse et […]
La renonciation de l’héritier en matière successorale a longtemps été considérée comme une issue anormale par laquelle le successible se détournait de la succession à laquelle il devenait étranger. Cependant, ce mécanisme juridique a été profondément modernisé à l’occasion de la réforme des successions et des libéralités par la loi du 23 juin 2006. Rajeunie, […]
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : La formation initiale et continue des professionnels du droit au regard des évolutions juridique, judiciaire, technologique et sociétale Un modèle global d’enseignement du droit est en train de naître : à Bordeaux, Paris, mais aussi Oxford, Luxembourg, Tokyo, les cours magistraux des professeurs de […]
La recherche, portée par le Centre de Recherche et d’Etudes Juridiques sur l’efficacité des systèmes de droit civil (CEJESCO) de l’Université de Reims, étudie ce que le développement des nouvelles pratiques de gestation pour le compte d’autrui (GPA) et d’assistance médicale à la procréation (AMP) implique sous l’angle du « droit à l’enfant et la filiation ». L’expression « […]
La montée en puissance des cours constitutionnelles et européennes dans le processus de fabrication des normes, par leur activité d’interprétation – et de création – des normes suprêmes et leur pouvoir de contrôle, rend plus que jamais nécessaire la compréhension de leurs décisions. Le terme de décision désignant à la fois une action et son […]
Cette recherche vise à présenter un état des lieux sur la question spécifique de l’intégration des enfants nés dans le cadre d’une GPA à l’étranger dans les espaces juridiques nationaux, en France, Grande-Bretagne, Belgique et Israël.Dans les quatre pays, aucune loi spécifique n’a été élaborée pour prévoir l’intégration juridique des enfants conçus par GPA en dehors du sol national, […]
Cette recherche repose sur un travail pluridisciplinaire de recherche théorique et empirique sur le recours au recueil et à l’exploitation de l’ADN humain à tous les stades de la procédure pénale sur le territoire meurthe-et-mosellan de 2003 à 2013. Les analyses juridiques s’appuient sur 2439 décisions de Justice sélectionnées et sur près de 20 entretiens conduits auprès d’acteurs différents de […]
Cette recherche propose d’étudier la dynamique de la violence conjugale en l’envisageant dansune perspective dynamique au regard de la trajectoire de vie du couple auteur/victime deviolences conjugales et de ses vulnérabilités psychiques et sociales. En partenariat avec lesprofessionnels concernés par cette réalité, elle vise à offrir une fine compréhension de cessituations afin d’optimiser la prise […]
