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2012

Les établissements privatifs de liberté pour mineurs : entre logiques institutionnelles et pratiques professionnelles

Cette recherche, menée sur deux ans, porte sur le fonctionnement institutionnel et les relations professionnelles au sein des lieux privatifs de liberté pour les mineurs. Trois types d’établissements sont été étudiés : les Centres Éducatifs fermés (CEF), les Établissements Pénitentiaires pour les Mineurs (EPM), les Quartiers Mineurs des Maisons d’Arrêt (QM). L’objectif premier était d’étudier une […]

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2013

La transaction. Propositions en vue de la réforme du Titre XV – Livre troisième du Code civil « Des transactions »

Le rapport intitulé « La transaction, Propositions en vue de la réforme du Titre XV – Livre troisième du Code civil « Des transactions » » a été élaboré, de l’automne 2010 à avril 2013, par une équipe d’une vingtaine de chercheurs pour la plupart rattachés à l’Université Jean Moulin (Lyon 3). L’objectif de cette recherche était d’étudier dans […]

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2013

La motivation des décisions de justice, entre épistémologie sociale et théorie du droit. Le cas des Cours souveraines et des Cours constitutionnelles

Cette recherche se situe au croisement de la philosophie, de la sociologie et du droit. C’est à partir d’études de cas — celui des cours souveraines et en particulier d’une comparaison entre les trois juridictions françaises, le Conseil d’État, la Cour de cassation, et le Conseil constitutionnel, d’une part, et d’autre part, la Cour suprême […]

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2012

Le droit américain dans la pensée juridique française contemporaine. Entre américanophobie et américanophilie

Au tournant des années 2000, la littérature juridique française a été enrichie d’une référence à l’américanisation du droit français. C’est à cette référence que s’est intéressée la présente recherche, à partir de la double hypothèse que cette référence était un discours juridique et politique et que ce discours semblait reposer à la fois sur des […]

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2014

Les professions juridiques et judiciaires en Europe

L’européanisation croissante du droit a eu pour conséquence assez immédiate de créer un double mouvement qui a eu un impact significatif sur les professions juridiques et judiciaires des États membres de l’Union européenne. Ces professions sont en effet devenues les acteurs principaux de la mise en œuvre du droit de l’Union européenne en même temps […]

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2019

Violences et rapports de genre dans les Outre-Mer

Plus de dix ans après les premières enquêtes pionnières consacrées aux violences faites aux femmes, l’enquête violences et rapports de genre a pour enjeu central de mesurer les évolutions de ces phénomènes. Enquêtant auprès de 27.000 hommes et femmes en métropole, l’enquête Virage – cofinancée par la Mission et réalisée en 2015 – a permis de […]

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2014

Le contrat et la protection de l’environnement

L’étude s’intitulant « Le contrat et l’environnement » est le fruit d’une recherche collective dirigée par Mathilde Boutonnet, Maître de conférences à l’Université Aix-Marseille et titulaire de la Chaire CNRS droit de l’environnement. Soutenue par la Mission de Recherche Droit et Justice, elle s’est déroulée de janvier 2012 à janvier 2014. Le but était ici de mettre […]

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2015

Justice et diversité culturelle (II)

Second volet d’une enquête intitulée « Justice et diversité culturelle » qui visait à appréhender la façon dont la justice française prend (ou non) en compte la « diversité culturelle », cette recherche approfondit, sur le terrain plus limité de la justice familiale, le même questionnement : comment « la diversité » se manifeste-t-elle sur la scène judiciaire ? Comment les magistrats l’abordent-ils ? […]

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2016

L’avenir du notariat

Ce projet de recherche sur le notariat a été motivé par deux séries de considérations. Les premières se rapportent à l’environnement du notariat. La globalisation, l’idéologie dominante du marché, les mutations de l’Etat, les pressions exercées par les institutions européennes, ont amené à s’interroger sur la place du notariat dans le système juridique continental et […]

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2016

Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique

Le questionnement autour de l’influence du principe de précaution sur la responsabilité juridique s’est posé, à la fois dans le discours doctrinal et dans la pratique judiciaire, au constat du renouvellement des risques de dommage que l’évolution technologique entraine pour l’environnement et le vivant. Face à une croissante demande répressive et indemnitaire provenant du corps […]

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2019

L’application du principe de laïcité dans la justice

Ce rapport sur « l’application de la laïcité à la justice » est le fruit d’un travail collectif mené sur deux années par une équipe d’enseignants-chercheurs (juristes et sociologues) avec le soutien de la mission de recherche « Droit et Justice ». Le sujet est d’autant plus intéressant que la justice n’est sans doute pas un service public […]

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2019

Le procès environnemental. Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement

La présente recherche est consacrée au « Procès environnemental ». Il s’agit de se demander, à travers l’ensemble des ordres juridiques, si le procès, institution ayant vocation à résoudre les litiges, est à même de contribuer à renforcer l’effectivité du droit de l’environnement, c’est-à-dire in fine des règles ayant pour finalité la protection de l’environnement. Parce que […]

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2019

Comment le numérique transforme le droit et la justice par de nouveaux usages et un bouleversement de la prise de décision. Anticiper les évolutions pour les accompagner et les maîtriser

Cette recherche comprend quatre volets.Le premier présente le fonctionnement d’outils numériques existants d’analyse mathématique du droit. L’intelligence artificielle permet de modéliser certains aspects de l’activité juridique. En appliquant une méthodologie rigoureuse, on peut en particulier présenter l’éventail des décisions qui seraient prises par une juridiction donnée sur un dossier caractérisé par quelques dizaines de critères. […]

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2019

Un champ de la régulation publique indépendante? Acteurs, registres de justification et formes d’autorité politique des agences de régulation en France

Ont également contribué à ce rapport de recherche : Isabelle Boucobza, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre, Credof-Ctad ; Olivia Bui Xuan, Professeure à l’Université d’Evry et à l’Université Paris Saclay, Crld ; Jean-Michel Chahsiche, Doctorant à l’Université Paris 1-Sorbonne, Cessp ; Thomas Lepinay, Doctorant à l’Université Paris 1-Sorbonne, Cessp ; Jana Vargovcikova, Chercheuse Post-doctale à l’Université libre de Bruxelles ; Caroline […]

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2019

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – Bilans et perspectives

En doctrine, il est habituel de lire que la CRPC concentre différents intérêts : elle permet un gain de temps grâce à l’absence de débats sur la culpabilité, elle participe à une accélération des procédures et au désengorgement des tribunaux, elle contribue à la réinsertion du délinquant qui a spontanément reconnu les faits et accepté par […]

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2019

Administrer une question incertaine. Le cas des enfants sans vie. PERISENS (Périnatalité, Statuts, Enregistrement, Statistiques)

Si une forte mortalité infantile a été l’une constante des siècles passés, les changements qu’a connu l’environnement de la naissance depuis le XIXe siècle, puis au cours de la seconde moitié du XXe siècle, ont totalement reconfiguré le rapport à l’enfant et à l’enfant à naître. La sécurisation des naissances étant acquise, le « décès » en contexte périnatal […]

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2020

L’impact des traités d’investissement sur les flux d’investissements directs étrangers – Une nouvelle approche par la prise en compte des règles de droit des traités

Depuis la conclusion du premier traité bilatéral d’investissement en 1959, le droit international des investissements a fait de l’encouragement et de la protection des investissements ses fondements et ses priorités absolues. Dès lors, les États, désireux d’attirer des investissements internationaux et d’assurer la protection de leurs investisseurs à l’étranger, ont souscrit un nombre croissant de […]

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2019

La laïcité dans la justice

L’enquête sur la laïcité dans la justice, dont les résultats sont présentés dans ce rapport, confirme que les acteurs de la justice sont conduits à prendre en compte le fait religieux dans le cadre de leurs fonctions, et qu’ils se demandent alors comment respecter leur devoir d’impartialité, et le droit applicable. Comme dans l’ensemble de […]

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2020

La socialisation professionnelle des surveillants de prison 1993-2018. Une perspective longitudinale, quantitative et qualitative

Ce rapport interroge la socialisation professionnelle des surveillants de prison et l’existence d’une culture professionnelle chez ces derniers, en s’appuyant sur les résultats du suivi de la cohorte de la 130e promotion des surveillants de l’Énap, débutée en 1993. Cette cohorte a été interrogée six fois en 25 ans via un questionnaire, à quatre grands moments […]

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2020

Outils de « justice prédictive ». Enjeux et cartographie sociologique des professionnels concernés

Le concept de « justice prédictive » s’est récemment développé chez les professionnels du droit et en particulier parmi les avocats. Si elle désigne désormais des outils présentant des finalités variées, la notion qualifie à l’origine l’ensemble des instruments numériques construits dans l’optique d’anticiper les décisions de justice qui seront rendues à partir de l’analyse […]

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2020

D’une institution de prise en charge à l’autre. Une étude exploratoire des socialisations institutionnelles des mineurs sous main de justice

Cette recherche exploratoire étudie le traitement de la délinquance juvénile en France. Il s’agit plus particulièrement de prendre au sérieux les nombreux placements et replacements, dont les jeunes sous main de justice font l’objet et qui sont à l’origine de ce que nombre de personnels de justice nomment « la discontinuité éducative » et la […]

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2020

L’évaluation de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO). Quand médier n’est pas remédier

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21) franchit un nouveau cap dans le développement et l’institutionnalisation de la médiation familiale, en instaurant (article 7) une tentative de médiation familiale « obligatoire » (TMFPO). La TMFPO est envisagée comme un moyen de déjudiciariser une partie des affaires familiales pour […]

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2021

Causes suprêmes ? Les mobilisations politiques du droit devant les Hautes Cours

Les hautes cours françaises sont une arène privilégiée de l’articulation entre droit et changement social, dans la mesure où leurs décisions créent des précédents auxquels toutes les cours inférieures doivent déférer. En cela, elles sont souvent visées de manière prioritaire par les contentieux stratégiques qui cherchent justement à transformer le droit par le précédent. Pourtant, les […]

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2021

Big data et droit pénal : utilisation, compréhension et impacts des techniques prédictives (Drop IT)

Le projet Big data Drop It s’est attaché à évaluer l’intérêt et l’impact potentiels de l’introduction du numérique et plus spécifiquement de l’intelligence artificielle (IA) en médecine légale du vivant par des méthodes mixtes. Le projet a été l’occasion d’entendre trente magistrats français, de profils variés, sur la question, d’une part, de l’utilisation des certificats […]

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2021

Justice et inégalités au prisme des sciences sociales

Ce rapport contribue à l’analyse de la contribution des professionnel·les du droit et des institutions juridictionnelles aux inégalités sociales qui structurent les sociétés contemporaines. Il appréhende cette question à partir d’une double enquête, statistique et ethnographique, portant les séparations conjugales, qui constituent un contentieux civil, de masse, touchant l’ensemble des catégories sociales et prononçant des […]

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2019

Punitivités comparées. Représentations pénales en France et en Allemagne

En coopération avec Kirstin Drenkhahn (Université libre de Berlin) et Tobias Singenlstein (Université de la Ruhr à Bochum). La recherche présentée dans ce rapport est une enquête par sondage menée auprès de 4 populations : deux échantillons représentatifs des populations allemande et française, deux échantillons de magistrats allemands et français. Elle consiste en une série de […]

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2020

Les longues peines

Faire des longues peines un objet d’étude à part entière nous a ainsi conduit dans un premier temps à s’assurer de leur légitimité (Partie 1 : Légitimer). Or, celle-ci ne semble pas devoir être contestée. Ces peines sont légales aussi bien au regard du droit interne que des exigences européennes. Ces peines sont aussi légitimes car […]

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2019

Les barèmes (et autres outils techniques d’aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice

Sous la direction de : Isabelle SAYN, Directrice de recherche au CNRS, Univ. de Lyon, CMW – Vanessa PERROCHEAU, MC en droit privé et Sc. criminelles, Univ. de Lyon CERCRID – Yann FAVIER, Professeur de droit privé, Univ. Savoie Mont Blanc, CDPPOC – Nathalie MERLEY, MC HDR en droit public, Univ. de Lyon, CERCRID On savait qu’à côté […]

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2019

L’âme du corps. La magistrature française dans les années 2010 : morphologie, mobilité et conditions de travail.

L’enjeu de cette recherche, à la fois qualitative et quantitative, est d’objectiver la morphologie du corps des magistrats en remettant à jour de manière inédite les résultats des enquêtes réalisées dans les années 1980 et 1990 par Jean-Luc Bodiguel et Anne Boigeol. Il s’agit aussi d’explorer les conditions de travail et les représentations du métier […]

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