Le rapport de recherche rend compte des analyses et conclusions issues d'une recherche que nous avons soutenue à la suite d’un appel à projet thématique ou d’un projet spontané. La recherche, réalisée par une équipe en principe pluridisciplinaire de chercheurs et chercheuses, sur un temps long, s’appuie sur les méthodologies et les épistémologies propres à chacune des disciplines en sciences humaines et sociales mobilisées.
Nous avons numérisé nos rapports de recherches depuis 1981, n'hésitez pas à utiliser notre
catalogue avancé pour les retrouver.
Cette recherche a été menée par une équipe fédérant les compétences d’économistes, de juristes et de praticiens du droit, en réponse à un appel à projet lancé début 2016 par la Mission recherche Droit et Justice. Portée par deux laboratoires en économie (le BETA et le CRED), cette recherche porte principalement sur la capacité d’un […]
Cette recherche a pour objet les prisons pour mineurs, et plus particulièrement les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Elle vise à saisir conjointement les expériences de réclusion (avec leurs déboires et leurs adaptations), les pratiques professionnelles (avec leurs routines et leurs heurts), et les controverses publiques (avec leurs moments forts et leurs périodes creuses). Inspirée […]
La recherche sur le parquet civil a pour ambition d’offrir une meilleure connaissance des domaines d’intervention et des missions confiées au parquet en matière civile, sociale et commerciale. L’activité du parquet dans cette matière constitue en effet un « point aveugle » du fonctionnement du système judiciaire : aucune source n’en donne une description complète et aucun dispositif […]
Le projet de Visualisation Interactive de la jurisprudence de la COur de Cassation (VICO) étudie les phénomènes de conception, de production, d’analyse et de représentation de la jurisprudence pour l’appropriation des dispositifs sociotechniques innovants. L’objectif est une visualisation interactive et analytique de la jurisprudence française, disponible sur le site de la Cour de Cassation (http://(https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/cass/). La visualisation des données […]
L’objectif de la recherche était de proposer une approche comparée et pluridisciplinaire (droit, sociologie, anthropologie) de la procédure de changement de sexe à l’état civil. Il s’agissait à la fois de réaliser une analyse du droit français depuis 1992, de mener une recherche de droit comparé (Allemagne, Australie, Belgique, Inde, Malte, Pays-Bas et Québec), et de […]
La gouvernance d’entreprise s’est traduite, ces dernières années, par des initiatives visant à établir et à expliciter les « meilleures pratiques » en la matière qui ont débouché sur un ensemble de codes de gouvernance d’application volontaire. En France, nombre des règles matérielles de gouvernance ne sont pas contenues dans des textes législatifs ou réglementaires […]
Le procès pénal a été construit, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis, sur l’affirmation de l’action de l’État et sur une certaine mise à distance des victimes supposées animées par un désir de vengeance. Depuis trente ans néanmoins des pressions importantes ont été exercées en faveur d’une réévaluation de la place accordée aux victimes d’infractions […]
Mathis a 12 ans et il est placé en famille d’accueil. Le juge des enfants a fixé des droits de visite à ses parents à raison d’une visite par semaine en présence d’un tiers. A côté de ses rencontres, Mathis échange tous les jours 2 à 5 SMS avec sa mère. Comment ces échanges numériques construisent le lien […]
La déjudiciarisation, si elle constitue aujourd’hui une notion usitée et en plein essor, ne lasse pas d’interroger. La présente recherche sur Les enjeux de la déjudiciarisation, menée en réponse à l’appel à projets de la Mission de recherche Droit et Justice, entend prendre la mesure du mouvement de déjudiciarisation avant de prendre position sur lui. […]
L’appel d’offre « Droit, justice et numérique » publié par le GIP « Mission de recherche Droit et Justice » invitant aussi bien à la réalisation d’outils qu’à une réflexion sur le numérique, le projet «HUGO. Patrimoine des lieux de justice » entendait porter l’un et l’autre avec la mise au point d’un service numérique […]
Ce que nous appelons « Archives orales », c’est l’histoire du présent qui s’écrit alors que les témoins et acteurs sont encore vivants. Notre travail porte donc sur la seconde moitié du XXe siècle. La mémoire judiciaire du XXe siècle constitue notre objectif mais elle ne peut être détachée de la mémoire individuelle des personnes […]
La présente recherche porte sur les pratiques de l’expertise dans le domaine du bâtiment à Paris, ses faubourgs et sa banlieue, voire en Province. 1 202 procès-verbaux des années 1706 et 1726 constituent le corpus de travail de notre équipe pluridisciplinaire. La Mission de recherche « Droit et Justice » nous a permis de réaliser […]
55 recommandations pour améliorer la participation de l’enfant aux décisions le concernant au sein de sa famille. La Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 affirme que l’enfant capable de discernement a le droit d’exprimer ses opinions sur toute question l’intéressant et que celles-ci doivent être prises en considération selon son âge […]
Le projet avait pour objectif de rechercher le meilleur cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d’entreprise. La première année du projet avait pour objectif de dresser un état des lieux des pratiques effectives des entreprises, soit qu’elles soient soumises à l’obligation de se référer à un tel Code, soit […]
Le rapport ici résumé est le fruit d’une recherche collective menée pour la Mission Droit et Justice sur l’histoire du droit du travail dans les colonies – terme entendu dans son sens le plus large – de 1848 jusqu’aux indépendances de certains territoires dans les années 1950 et 1960. Trois idées-force peuvent en être dégagées.La […]
Cette recherche portait sur la procédure de libération sous contrainte (LSC) de l’article 720 du C. pr. pén. créée par la loi n° 2014-896 du 15 août 2014. L’article 720 représentait la troisième tentative de création d’une procédure écartant le débat contradictoire (DC) en pensant ainsi favoriser le prononcé d’aménagements de peine. Les deux précédentes […]
Recherche réalisée sous la coordination de Christian Mouhanna avec Jennifer Boirot, Jérôme Bossan, Hélène Colombet, Florence Fouvet, Marc-Antoine Julien, Laurence Leturmy, Yamina Meziani-Remichi, Vanessa Perrocheau, Hajer Rouidi, Cécile Vigour La loi du 15 août 2014 a représenté une rupture dans le mouvement législatif et réglementaire qui, depuis le début des années 2000, marque le système pénal […]
En France, la mise en place de modalités d’application de la justice restaurative émerge doucement mais difficilement. Quelques initiatives, largement médiatisées, comme le partenariat entre l’INAVEM et le SPIP de la maison centrale de Poissy autour d’une expérimentation entre détenus et victimes ou les médiations sentencielles ou post-sentencielles dans le cadre du programme européen AGIS, […]
Cette recherche visait à mettre à l’épreuve trois hypothèses : la vulnérabilité spécifique de certains jeunes face au contenu des images violentes, sexuelles et haineuses (VSH), aux côtés d’autres sources de vulnérabilité mieux connues ; le rôle de la difficulté de symbolisation (notamment la maîtrise de l’écrit) dans la capacité à se distancier des images […]
