Le rapport de recherche rend compte des analyses et conclusions issues d'une recherche que nous avons soutenue à la suite d’un appel à projet thématique ou d’un projet spontané. La recherche, réalisée par une équipe en principe pluridisciplinaire de chercheurs et chercheuses, sur un temps long, s’appuie sur les méthodologies et les épistémologies propres à chacune des disciplines en sciences humaines et sociales mobilisées.
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Droits des pauvres, les droits économiques et sociaux seraient-ils de pauvres droits ? La distinction doctrinale entre droits civils et politiques d’une part, droits économiques et sociaux d’autre part a souvent abouti à cantonner les droits sociaux dans un espace d’injusticiabilité. De nombreuses décisions de justice ont invoqué leur particularité pour en inférer une absence de […]
Comment la justice française prend-elle en compte la diversité culturelle ? Est-elle, comme on l’est volontiers en France, « aveugle » aux différences ? Alors que la littérature nord-américaine abonde sur la question, que ce soit en matière pénale, avec la « défense culturelle », ou dans des domaines plus ordinaires de la vie quotidienne, avec les « accommodements raisonnables », la question […]
Deux types d’actes criminels exploitent la volonté migratoire : le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains. La traite désigne depuis le Protocole additionnel à la Convention des Nations-unies sur la lutte contre la criminalité organisée (dit « Protocole de Palerme ») une action (recrutement, hébergement…), un moyen (contrainte, violences, abus de vulnérabilité…) et un […]
Le Dictionnaire des juristes ultramarins (XVIIIe-XXe siècles) est le fruit d’une recherche collective qui rassemble des historiens, des historiens du droit et des juristes d’universités ou de grands établissements européens et africains. Il débute à la fin de l’Ancien Régime, à une période où sont publiées des synthèses analytiques majeures sur l’organisation administrative et judiciaire de l’Empire […]
Le développement de la dimension internationale de la justice pénale depuis la seconde guerre mondiale a conduit à une superposition d’espaces répressifs. Si la dimension nationale de la justice pénale demeure forte – les États restant principalement souverains pour déterminer unilatéralement leur compétence répressive et pour élaborer leur normes pénales – elle ne s’en accompagne […]
Les juristes qui s’intéressent à la justice internationale et à la lutte contre l’impunité tournent de plus en plus souvent leurs regards vers « le local », lieu où mesurer des « impacts », lieu aussi de « pratiques culturelles » à articuler avec des normes globales ; en même temps, anthropologues, sociologues et économistes s’intéressent à de « nouvelles guerres », dont les […]
Alors que les Communautés s’étaient fondées sur des considérations commerciales, le terrorisme est à l’origine historique de l’extension de ses centres d’intérêts au-delà de domaines exclusivement économiques et financiers. En effet, alors que le marché intérieur était en pleine construction au sein de l’enceinte des Communautés, les tensions internationales et le développement du terrorisme international […]
Le développement d’une Stratégie de l’Union européenne de lutte contre le terrorisme, s’inscrivant dans un processus de production normative post-11 septembre 2001, constitue la face émergée d’un phénomène auquel sont historiquement confrontés certains États membres.L’objet du présent rapport est d’étudier la production normative et jurisprudentielle de l’Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme, […]
Notre étude a retenu la définition suivante du conflit horizontal de normes : « il y a conflit de normes, lorsque le juge est amené à l’occasion d’un litige donné qui implique deux ou plusieurs normes de même valeur, à prendre position pour l’une ou l’autre, sans qu’il ne statue sur leur validité ». L’inflation de normes et […]
Bien que les différentes façons d’exercer, d’un juge à l’autre, fassent partie des représentations habituelles existant à propos de la justice, rares sont les travaux de sciences sociales qui étudient les variations de pratiques de travail entre juges (un bilan de la littérature est présenté en introduction du rapport). Ce rapport se confronte à ce […]
La justice conserve l’image surannée d’une institution marquée par les délais et les retards – une lenteur qui était habituellement justifiée par la nécessité de prendre du recul par rapport aux événements qui se trouvent à l’origine du processus judiciaire et par le temps nécessaire à la maturation des décisions. En pratique, la notion de […]
Cette recherche, menée sur deux ans, porte sur le fonctionnement institutionnel et les relations professionnelles au sein des lieux privatifs de liberté pour les mineurs. Trois types d’établissements sont été étudiés : les Centres Éducatifs fermés (CEF), les Établissements Pénitentiaires pour les Mineurs (EPM), les Quartiers Mineurs des Maisons d’Arrêt (QM). L’objectif premier était d’étudier une […]
Le rapport intitulé « La transaction, Propositions en vue de la réforme du Titre XV – Livre troisième du Code civil « Des transactions » » a été élaboré, de l’automne 2010 à avril 2013, par une équipe d’une vingtaine de chercheurs pour la plupart rattachés à l’Université Jean Moulin (Lyon 3). L’objectif de cette recherche était d’étudier dans […]
Cette recherche se situe au croisement de la philosophie, de la sociologie et du droit. C’est à partir d’études de cas — celui des cours souveraines et en particulier d’une comparaison entre les trois juridictions françaises, le Conseil d’État, la Cour de cassation, et le Conseil constitutionnel, d’une part, et d’autre part, la Cour suprême […]
Au tournant des années 2000, la littérature juridique française a été enrichie d’une référence à l’américanisation du droit français. C’est à cette référence que s’est intéressée la présente recherche, à partir de la double hypothèse que cette référence était un discours juridique et politique et que ce discours semblait reposer à la fois sur des […]
L’européanisation croissante du droit a eu pour conséquence assez immédiate de créer un double mouvement qui a eu un impact significatif sur les professions juridiques et judiciaires des États membres de l’Union européenne. Ces professions sont en effet devenues les acteurs principaux de la mise en œuvre du droit de l’Union européenne en même temps […]
Plus de dix ans après les premières enquêtes pionnières consacrées aux violences faites aux femmes, l’enquête violences et rapports de genre a pour enjeu central de mesurer les évolutions de ces phénomènes. Enquêtant auprès de 27.000 hommes et femmes en métropole, l’enquête Virage – cofinancée par la Mission et réalisée en 2015 – a permis de […]
L’étude s’intitulant « Le contrat et l’environnement » est le fruit d’une recherche collective dirigée par Mathilde Boutonnet, Maître de conférences à l’Université Aix-Marseille et titulaire de la Chaire CNRS droit de l’environnement. Soutenue par la Mission de Recherche Droit et Justice, elle s’est déroulée de janvier 2012 à janvier 2014. Le but était ici de mettre […]
Second volet d’une enquête intitulée « Justice et diversité culturelle » qui visait à appréhender la façon dont la justice française prend (ou non) en compte la « diversité culturelle », cette recherche approfondit, sur le terrain plus limité de la justice familiale, le même questionnement : comment « la diversité » se manifeste-t-elle sur la scène judiciaire ? Comment les magistrats l’abordent-ils ? […]
Ce projet de recherche sur le notariat a été motivé par deux séries de considérations. Les premières se rapportent à l’environnement du notariat. La globalisation, l’idéologie dominante du marché, les mutations de l’Etat, les pressions exercées par les institutions européennes, ont amené à s’interroger sur la place du notariat dans le système juridique continental et […]
