Le rapport de recherche rend compte des analyses et conclusions issues d'une recherche que nous 
avons soutenue à la suite d’un appel à projet thématique ou d’un projet spontané. 
La recherche, réalisée par une équipe en principe pluridisciplinaire de chercheurs et chercheuses, 
sur un temps long, s’appuie sur les méthodologies et les épistémologies propres à chacune des 
disciplines en sciences humaines et sociales mobilisées. ​
Nous avons numérisé nos rapports de recherches depuis 1981, n'hésitez pas à utiliser notre 
catalogue avancé pour les retrouver.

2009

L’indemnisation amiable des accidents médicaux. Bilan de traitement de 15 000 dossiers par les CRCI et l’ONIAM

Ce travail porte sur le bilan et les perspectives du processus de règlement amiable des dommages résultants d’accidents médicaux par les CRCIAM et l’ONIAM, organismes dont le fonctionnement a récemment connu de fortes turbulences juridiques et fonctionnelles. La problématique retenue par les chercheurs intégrait trois dimensions : l’étude approfondie du système, in vivo, par une démarche analytique, […]

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2021

Sédation profonde et continue jusqu’au décès : de la terminologie des textes législatifs à l’interprétation des professionnels de santé – Quelles appréhensions pratiques ? Étude exploratoire

La loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite loi Claeys-Léonetti encadre la pratique de la sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu’au décès. Ce texte législatif, qui a succédé à la loi du 22 avril […]

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2012

Ce que la dangerosité fait aux pratiques. Entre soin et peine, une comparaison Belgique-France

Cette recherche s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets de la Mission de recherche Droit et Justice portant sur « La prise en compte de la dangerosité en droit pénal dans les États européens », auquel elle a répondu en travaillant la comparaison France / Belgique à un double niveau macro et microsocial. Il vise […]

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2011

Les catégories ethno-raciales à l’ère des biotechnologies

L’inanité de la notion de « race » semblait démontrée par la science et l’on pouvait espérer en avoir fini avec ce type de catégorisation, à charge pour le politique et le juridique de lutter contre le racisme. Pourtant, la question des catégories « ethno-raciales » n’a pas disparu. La situation apparaît aujourd’hui complexe, ambiguë. L’affirmation de l’égalité en […]

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2020

Le travail éducatif contraint en milieu ouvert dans la prise en charge pénale des mineurs. Regards croisés France-Québec. Des professionnalités aux gouvernementalités

Alors qu’on assiste à un processus de dissémination de la contrainte pénale tout au long de la chaîne éducative, la principale question a résidé dans l’examen de la tension accompagnement/contrôle des pratiques des agents chargés du suivi hors les murs et en « milieu ouvert » dits « éducateurs » en France, et « délégués jeunesse » […]

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2016

L’ordre éducatif recomposé. De l’art de la prudence dans l’accompagnement des mineurs sous main de justice.

Menée sur deux ans par une équipe de recherche plurielle et pluridisciplinaire, le projet de cette recherche répond à une commande initiale relative aux « échecs continus » de prise en charge des mineurs difficiles et aux « stratégies institutionnelles » déployées par les équipes interinstitutionnelles pour y faire face. Pour conduire ce travail, le dispositif de […]

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2019

Éprouver le sens de la peine : les probationnaires face à l’éclectisme pénal

Le sens de la peine dans les démocraties libérales est problématique parce qu’il repose sur une multiplicité de logiques (de finalités et de moyens) hétérogènes, sans cohérence a priori. Cet éclectisme des rationalités pénales est plus marqué encore dans le cas de la probation qui est une forme de justice contractualisée prétendant prévenir la récidive […]

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2013

Les comparutions par visioconférence : la confrontation de deux mondes – Prison et tribunal

Depuis une quinzaine d’années, la visioconférence n’a cessé de se développer pour équiper les activités juridictionnelles dans la justice française (Dumoulin & Licoppe, 2011), dans un contexte général de développement des technologies d’information et de communication pour les administrations et la justice (Contini & Lanzara, 2009). D’exceptions en expérimentations, la visioconférence est devenue objet et […]

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2011

Les femmes détenues au travail

L’objet principal de la recherche est le travail des femmes détenues. Ce rapport est fondé sur une enquête de terrain menée en 2010 dans deux prisons : la Maison d’Arrêt des Femmes à Fleury-Mérogis, qui accueille 240 détenues prévenues ou condamnées dont près de sept sur dix travaillent ; et le Centre de Détention de Rennes, qui […]

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2011

La coordination des politiques judiciaires et pénitentiaires. Une analyse des relations entre monde judiciaire et administration pénitentiaire

Cette recherche vise à mieux appréhender un thème relativement peu abordé dans le champ de la sociologie des institutions pénales, celui des relations entre institution judiciaire et monde pénitentiaire. L’investissement limité des sciences sociales sur ce thème s’explique aisément : du point de vue légal et institutionnel, les services pénitentiaires, qu’ils relèvent du milieu ouvert […]

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2013

Des hommes et des dieux en prison

Cette étude résulte d’un appel à projets de recherche émis par l’AP en septembre 2009, lequel témoigne des questions croissantes suscitées par les transformations religieuses de la population pénale, ce qui pose le problème de l’ajustement entre l’offre cultuelle encore très largement dominée par les cultes historiques et les nouvelles demandes religieuses. Ces interrogations se […]

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2013

Remise en cause des concepts du droit des sociétés par les techniques de financement. Le cas de « l’empty voting »

Remise en cause des concepts du droit des sociétés par les techniques de financement.Dissociation entre la qualité d’actionnaire et le risque financier (Empty voting et hidden ownership) Le droit de vote est la source principale du pouvoir de l’actionnaire. Il est originellement conçu comme la contrepartie du risque en capital pris par les actionnaires. Les […]

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2008

Évolution de la formation des magistrats en France et en Europe. Bilan et perspectives

Cette recherche répond à un besoin d’évaluation formulé par la direction de l’École nationale de la magistrature (ENM), désireuse de connaître le niveau de satisfaction des magistrats eu égard à la formation initiale reçue et à la formation continue dispensée. Elle repose sur une étude empirique réalisée à partir des réponses à un questionnaire confectionné […]

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2009

Étude de droit comparé en matière d’organismes de contrôle des interceptions de télécommunication

Les interceptions légales de télécommunications sont des dérogations au secret des correspondances et au respect de la vie privée. La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (1) est une référence incontournable, même si elle n’est pas toujours appliquée. L’article 17 du pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies du […]

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2010

Évaluation de la mise en place d’une table de référence pour le calcul de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

La recherche est construite autour de deux axes : Ce rapport, qui s’appuie principalement sur l’exploitation d’un échantillon représentatif d’arrêts fixant la CEEE vis-à-vis d’enfants de parents séparés, fournit des éléments d’information et de réflexion permettant d’encadrer les discussions autour de la mise en place d’une table de référence en matière de pension alimentaire. De […]

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2011

Le DALO – Droit au logement opposable

Par la reconnaissance d’un double recours – administratif et juridictionnel – au profit des sans-logis et mal-logés, la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable (DALO) bouscule le cadre juridique et administratif des politiques du logement et, plus largement, des politiques publiques. Dans un contexte de crise grave du logement, soumettre […]

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2011

La fabrique d’une légalité administrative. Sociologie du médiateur de la République

Cette recherche se propose de contribuer à l’étude des pratiques de médiation institutionnelle et des ordres normatifs qui en émergent à partir du cas du Médiateur de la République, version française d’une institution ayant connu une forte diffusion à travers le monde dans la deuxième moitié du XXe siècle, l’ombudsman. Créé en 1973, le Médiateur […]

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2011

Évolution des règles de déontologie des professions juridiques et judiciaires

Cette recherche porte sur les règles des professions juridiques et judiciaires suivantes : avocats ; notaires ; huissiers de justices ; greffiers ; commissaires priseurs judiciaires ; avocats aux conseils ; administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs. La diversité constatée des normes correspond à la spécificité des métiers des professionnels du droit. Cette variété des normes […]

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2011

L’enfant, le droit et le cinéma

L’enfant, être par définition innocent et fragile, fascine tant le monde littéraire et cinématographique que l’univers juridique. Cette recherche tend dès lors, à concentrer le regard sur l’apport mutuel du cinéma et du droit à la thématique de l’enfant. L’enfant, promesse d’avenir, adulte en devenir, suscite une protection adaptée à ses caractéristiques intrinsèque. L’image de […]

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