La recherche a porté, plus particulièrement, sur l’analyse du discours du juge administratif dans la prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés desjuristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s’est déroulé sur une période de deux ans.La première année a permis de […]
La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son ancrage en droit international et droit européen mais sa consécration interne ne garantit pas sa mise en œuvre effective par […]
Depuis la loi du 1er juillet 1972 qui sanctionne les discriminations raciales, le droit de la lutte contre les discriminations s’est, sous l’influence du droit européen développé en France.Outre l’extension de la liste des critères protégés contre les discriminations -, au nombre de 25 aujourd’hui – et l’affinement de l’approche des comportements discriminatoires (discrimination directe, […]
Principe fondateur du droit pénal français, l’irresponsabilité pénale pour trouble mental a vu son champ d’application se resserrer au cours des vingt dernières années : notre rapport étudie ce mouvement de responsabilisation pénale des auteurs d’infractions présentant des troubles mentaux à partir de l’étude de différents univers professionnels impliqués dans la mise en œuvre de […]
L’influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale comparé Sujet – Issu du droit international et du droit de l’Union européenne, le principe de précaution fait partie, en droit français, des principes environnementaux reconnus par le législateur et possédant, par le biais de sa consécration dans la Charte de […]
Initialement, le questionnement qui a paru intéressant portait sur le mouvement de dépénalisation, observable dans certains pays européens, et en France concernant les contraventions de stationnement, et la montée en puissance, qui semblait corrélative, des sanctions administratives prononcées par des autorités administratives détenant, de par les textes, des pouvoirs répressifs. Le choix des secteurs techniques […]
Le débat sur la place des victimes au sein du procès pénal, dans le droit et plus généralement dans l’ensemble de la société, occupe une telle place dans le débat public et universitaire, qu’un état des lieux sur ce thème est à la fois nécessaire et malaisé, tant le nombre de publications est important. Les […]
Cette recherche s’est attachée à retracer la genèse, les formes ainsi que les enjeux de l’incorporation d’un droit civil kanak dans le droit français et/ou néo-calédonien. Elle a pour ambition principale de mesurer la pertinence, pour les intéressés, du projet contemporain d’écriture d’un droit coutumier kanak. Elle commence par spécifier la démarche normative entreprise actuellement […]
L’objet de la recherche n’est pas de prétendre saisir la coutume kanak dans sa réalité sociologique mais la coutume kanak telle qu’elle est reçue par le système juridique. Afin de proposer une meilleure réception de ce droit coutumier dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie, la recherche s’est fixé deux objectifs. Le premier consiste à […]
Avec la collaboration d’Anne Boigeol, Patricia Benech-Le Roux, Ludovic Jamet, Antoine Printz Ce document présente les résultats d’une recherche portant sur la régulation de la profession d’avocat et le rôle de l’Ordre professionnel. Alors que la profession a connu des mutations considérables en quelques décennies – l’explosion du nombre de ses membres, l’intégration de nouveaux […]
Cette recherche propose d’examiner la motivation des décisions criminelles en France, en Belgique et en Suisse comme l’aboutissement d’une mise en ordre des éléments de preuve recueillis tout au long de la procédure. À partir des liens que tisse la motivation avec l’audience cette recherche aborde les questionnements suivants : que traduit la motivation acquise par […]
La « décennie du cerveau » a marqué les années 1990-2000 et pour cause. Les neurosciences, qui sont définies comme l’étude de l’architecture et du fonctionnement des systèmes nerveux centraux et périphériques, sont désormais partout et elles connaissent un engouement spectaculaire. Qu’il s’agisse des États-Unis ou de l’Union européenne, de nombreux travaux de recherche ont été menés […]
Table ronde du 09/12/15 Cette table-ronde a pour objectif de présenter et d’interroger la notion de crime de génocide, adoptée à l’ONU par la convention du 9 décembre 1948, en revenant d’abord sur la vie et la personnalité souvent méconnue en France et pourtant passionnante de son concepteur, le juriste américano-polonais Raphaël Lemkin (1900-1959), puis […]
En application du second alinéa de l’article 689-11 du Code de procédure pénale, issu de la loi n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale, « la poursuite [des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale] ne peut être exercée qu’à la requête […]
Cette étude de Joël Hubrecht, responsable du programme Justice pénale internationale à l’IHEJ, s’inscrit dans un travail plus global sur les acteurs tiers dans les conflits, ici à partir de la guerre en ex-Yougoslavie (1992-1995). Elle a été réalisée dans le cadre du second volet du séminaire dirigé par Daniel Openheim et Jean-Yves Pottel sur […]
Vingt-cinq ans après la chute d’une des dictatures communistes les plus dures d’Europe, un procès historique s’est ouvert en Roumanie. Pour la première fois, un ancien commandant d’une prison politique communiste comparaît devant un tribunal pour crimes contre l’humanité. Alexandru Visinescu, 89 ans, est accusé d’avoir contribué à mettre en place « un régime d’extermination […]
La recherche consacrée aux « regards juridiques et économiques sur la réparation privée et publique des dommages concurrentiels » vise, d’un point de vue concret, à prendre la mesure de la place occupée par la réparation privée, en apparence fortement concurrencée en droit français par les mécanismes de mise en œuvre publique, ainsi qu’à identifier les difficultés […]
La loi du 9 septembre 2002 a prévu la création de 13 200 places de détention permettant de faire face à la surpopulation carcérale et de remplacer des établissements anciens, vétustes et inadaptés par des prisons respectant les normes modernes. Ce programme a entrainé la fermeture de prisons anciennes qui ont été remplacées par des […]
Trois équipes (juristes, psychologues sociaux et psychologues cliniciens) se réunissent autour d’un objectif commun : évaluer les conséquences des dispositions pénales relatives au système judiciaire français et, plus spécifiquement, sur la construction du jugement des jurés et magistrats par une analyse scientifique des incidences de l’instruction d’intime conviction sur la prise de décision judiciaire. Une […]
