Table ronde du 09/12/15 Cette table-ronde a pour objectif de présenter et d’interroger la notion de crime de génocide, adoptée à l’ONU par la convention du 9 décembre 1948, en revenant d’abord sur la vie et la personnalité souvent méconnue en France et pourtant passionnante de son concepteur, le juriste américano-polonais Raphaël Lemkin (1900-1959), puis […]
En application du second alinéa de l’article 689-11 du Code de procédure pénale, issu de la loi n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale, « la poursuite [des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale] ne peut être exercée qu’à la requête […]
Cette étude de Joël Hubrecht, responsable du programme Justice pénale internationale à l’IHEJ, s’inscrit dans un travail plus global sur les acteurs tiers dans les conflits, ici à partir de la guerre en ex-Yougoslavie (1992-1995). Elle a été réalisée dans le cadre du second volet du séminaire dirigé par Daniel Openheim et Jean-Yves Pottel sur […]
Vingt-cinq ans après la chute d’une des dictatures communistes les plus dures d’Europe, un procès historique s’est ouvert en Roumanie. Pour la première fois, un ancien commandant d’une prison politique communiste comparaît devant un tribunal pour crimes contre l’humanité. Alexandru Visinescu, 89 ans, est accusé d’avoir contribué à mettre en place « un régime d’extermination […]
La recherche consacrée aux « regards juridiques et économiques sur la réparation privée et publique des dommages concurrentiels » vise, d’un point de vue concret, à prendre la mesure de la place occupée par la réparation privée, en apparence fortement concurrencée en droit français par les mécanismes de mise en œuvre publique, ainsi qu’à identifier les difficultés […]
La loi du 9 septembre 2002 a prévu la création de 13 200 places de détention permettant de faire face à la surpopulation carcérale et de remplacer des établissements anciens, vétustes et inadaptés par des prisons respectant les normes modernes. Ce programme a entrainé la fermeture de prisons anciennes qui ont été remplacées par des […]
Trois équipes (juristes, psychologues sociaux et psychologues cliniciens) se réunissent autour d’un objectif commun : évaluer les conséquences des dispositions pénales relatives au système judiciaire français et, plus spécifiquement, sur la construction du jugement des jurés et magistrats par une analyse scientifique des incidences de l’instruction d’intime conviction sur la prise de décision judiciaire. Une […]
Cette recherche exploratoire a porté sur les parcours et l’accompagnement de mères victimes de violences conjugales à partir d’une pratique clinique dans le champ de la Protection de l’Enfance. Elle a eu pour objectifs de retracer le parcours de vie de ces mères, identifier le contexte d’émergence et les types de violences subies, comprendre la […]
Ce rapport restitue les résultats de la recherche conduite au sein du Centre d’études juridiques et politiques de l’Université de La Rochelle sur Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelleen Charente-Maritime. L’objectif, qui était d’éclairer l’étude de la pratique locale par différentes contributions portant sur des droits étrangers, a été […]
L’arbitrage privé international est une institution majeure des marchés globalisés : en conflit sur l’exécution d’un contrat, deux entreprises peuvent ainsi éviter le recours à un tribunal officiel, de quelque pays qu’il soit. L’arbitrage est souvent organisé par un forum qui forme le tribunal, apporte des règles de procédure et fournit une infrastructure administrative. Depuis la […]
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Menée sur deux ans, la recherche éclaire la singularité des logiques et agencements professionnels et organisationnels qui ont pris forme au sein du secteur associatif habilité par la justice dans le cadre de la mise en œuvre des Centres éducatifs fermés (CEF), dans un contexte mouvant et fragile de recomposition du traitement de la délinquance […]
La comparution immédiate (CI) a connu une forte croissance de son usage au cours des années 2000. La procédure s’est par ailleurs largement diffusée dans l’ensemble des juridictions, alors qu’elle a longtemps été surtout mobilisée dans les grandes juridictions. Une telle croissance interroge sur les ressorts du recours aux comparutions immédiates. Plusieurs réformes ont été […]
Le ministère de la justice présente un projet et un rapport annuel de performance (PAM et RAM) qui comporte trois types d’objectifs : l’efficience de la gestion pour le contribuable, l’efficacité socio-économique pour le citoyen et la qualité du service pour le justiciable. Si la qualité se définit comme l’adéquation entre le besoin et la […]
Ce rapport part d’une énigme. Depuis le début des années 1990, on observe aux frontières de la politique, de l’administration et du barreau d’affaires un flux continu de passages et de circulations. Anciens présidents de section du Conseil d’État, secrétaires généraux de l’Élysée ou de Matignon, ministres de l’économie ou de la justice, mais aussi […]
En France, c’est dans les années 1990 que s’amorce une augmentation du nombre de personnes âgées en prison. Au cours de cette décennie, la part des 50 ans ou plus dans la population écrouée est passée de 5,0% à 10,6%, avant de se stabiliser depuis 2007. Au 1er janvier 2014, 11,7% des personnes écrouées étaient âgées […]
Sous la direction de : Magalie FLORES-LONJOU, maître de conférences en droit public, HDR, Université de La Rochelle, CEREGE LR-MOS EA 1722 ; Nathalie GOEDERT, maître de conférences en histoire du droit, HDR, Université de Paris Sud, OMIJ EA 3177, Université de Limoges ; Lionel MINIATO, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, HDR, Centre universitaire […]
Le séminaire de philosophie politique, organisé à l’École nationale de la magistrature par l’IHEJ dans le cadre de la formation continue des magistrats, ayant eu lieu du 26 au 30 janvier 2015, avait pour thème « le civisme ».La pensée politique moderne ne commence pas avec Hobbes mais avec la tradition civique. Cette tradition civique […]
