Intervenantes : Solange Chavel, philosophe à l’université de Poitiers, et Nicole Maestracci, membre du Conseil constitutionnel, auparavant Première présidente de la Cour d’appel de Rouen. Le juge doit-il écarter l’émotion pour rendre sa décision, comme le serment des jurés invite les jurys à le faire ? Martha Nussbaum défend une thèse audacieuse qui est celle […]
Au terme de plusieurs mois de réflexion au sein d’un groupe composé de magistrats, avocats, universitaires et architectes, Antoine Garapon, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) a remis, le 21 juillet 2016, au ministre de la justice un rapport attendu sur “La symbolique du futur tribunal de Paris“. L’Institut des […]
Le Ministère des Affaires étrangères français (MAEDI) et l’IHEJ ont co-organisé, avec le soutien des représentations permanentes française, suisse et argentine à l’ONU, une table ronde au Palais des Nations le 10 octobre sur le thème « Repenser et clarifier les enjeux de la Justice transitionnelle au XXIème siècle. ». L’objectif était, en partant de la publication de la stratégie dont […]
La présente note entend apporter une contribution au débat public et institutionnel sur la justice en Italie, soutenu par la connaissance scientifique ayant été acquise au cours d’années de recherche, en Italie et en Europe, et visant à répondre aux questions que se posent actuellement tous les citoyens italiens : est-il vrai que la justice […]
Si l’impératif de réparation des dommages corporels est aujourd’hui au cœur des préoccupations du droit de la responsabilité civile, aucune étude chiffrée d’ensemble n’avait jusqu’alors été entreprise pour comparer les indemnisations obtenues devant les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. L’intérêt de ce travail est pourtant double :– établir, d’une part, l’existence ou non d’une […]
Dans le contexte actuel d’une médecine qui assure aujourd’hui non seulement le soin mais aussi un certain bien-être des individus, qui exige de plus en plus souvent de recourir à la disposition du corps d’autrui ou de ses éléments pour assurer ses finalités (recherche biomédicale, gestation pour autrui mais aussi prélèvements divers sur le corps […]
Selon les données du ministère de la Justice, bien que les filles ne représentaient que 17 % des condamnations de mineurs en 2013, leur nombre ne cesse de progresser depuis une dizaine d’années : + 40 % pour les filles, contre + 3 % pour les garçons. Dans le sens commun, la délinquance des filles […]
Centre d’Etudes et de Recherches de Science Administrative – CERSA et Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – OMIJ (dir. L. Cluzel-Métayer, C. Foulquier-Expert et A. Sauviat)La qualité, qui peut être définie comme la « capacité d’une entité à satisfaire les besoins des bénéficiaires de la prestation », a de multiples dimensions en matière de […]
Le projet de recherche s’inscrit dans le cadre de la programmation scientifique 2012 de la Mission de recherche Droit et Justice, parmi laquelle figurait une thématique relative à « L’étude comparative des influences du principe de précaution sur la responsabilité juridique ». L’étude réalisée s’inscrit dans cette problématique en proposant une approche propre au champ […]
L’équipe de recherche : sous la responsabilité scientifique de Frédérique Granet-Lambrechts, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directrice du Centre de droit privé fondamental, EA n°1351, avec Marine Airiau, Doctorante et attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université de Strasbourg, chercheure au CDPF, EA n°1351, Estelle Czerny, Ingénieure d’études à l’Université de Strasbourg, SAGE, UMR […]
Punition, contrôle, discipline, dissuasion, privation, amendement, instruction, thérapeutique, réhabilitation et depuis peu intégration de certains principes urbains; les fonctions relatives à l’enfermement carcéral ne cessent de se multiplier y compris pour s’opposer les unes aux autres. La fabrique de la prison, des programmes de construction, aux premières esquisses en passant par les réaménagements quotidiens, est […]
La recherche a porté, plus particulièrement, sur l’analyse du discours du juge administratif dans la prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés desjuristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s’est déroulé sur une période de deux ans.La première année a permis de […]
La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son ancrage en droit international et droit européen mais sa consécration interne ne garantit pas sa mise en œuvre effective par […]
Depuis la loi du 1er juillet 1972 qui sanctionne les discriminations raciales, le droit de la lutte contre les discriminations s’est, sous l’influence du droit européen développé en France.Outre l’extension de la liste des critères protégés contre les discriminations -, au nombre de 25 aujourd’hui – et l’affinement de l’approche des comportements discriminatoires (discrimination directe, […]
Principe fondateur du droit pénal français, l’irresponsabilité pénale pour trouble mental a vu son champ d’application se resserrer au cours des vingt dernières années : notre rapport étudie ce mouvement de responsabilisation pénale des auteurs d’infractions présentant des troubles mentaux à partir de l’étude de différents univers professionnels impliqués dans la mise en œuvre de […]
L’influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale comparé Sujet – Issu du droit international et du droit de l’Union européenne, le principe de précaution fait partie, en droit français, des principes environnementaux reconnus par le législateur et possédant, par le biais de sa consécration dans la Charte de […]
Initialement, le questionnement qui a paru intéressant portait sur le mouvement de dépénalisation, observable dans certains pays européens, et en France concernant les contraventions de stationnement, et la montée en puissance, qui semblait corrélative, des sanctions administratives prononcées par des autorités administratives détenant, de par les textes, des pouvoirs répressifs. Le choix des secteurs techniques […]
Le débat sur la place des victimes au sein du procès pénal, dans le droit et plus généralement dans l’ensemble de la société, occupe une telle place dans le débat public et universitaire, qu’un état des lieux sur ce thème est à la fois nécessaire et malaisé, tant le nombre de publications est important. Les […]
Cette recherche s’est attachée à retracer la genèse, les formes ainsi que les enjeux de l’incorporation d’un droit civil kanak dans le droit français et/ou néo-calédonien. Elle a pour ambition principale de mesurer la pertinence, pour les intéressés, du projet contemporain d’écriture d’un droit coutumier kanak. Elle commence par spécifier la démarche normative entreprise actuellement […]
L’objet de la recherche n’est pas de prétendre saisir la coutume kanak dans sa réalité sociologique mais la coutume kanak telle qu’elle est reçue par le système juridique. Afin de proposer une meilleure réception de ce droit coutumier dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie, la recherche s’est fixé deux objectifs. Le premier consiste à […]
Avec la collaboration d’Anne Boigeol, Patricia Benech-Le Roux, Ludovic Jamet, Antoine Printz Ce document présente les résultats d’une recherche portant sur la régulation de la profession d’avocat et le rôle de l’Ordre professionnel. Alors que la profession a connu des mutations considérables en quelques décennies – l’explosion du nombre de ses membres, l’intégration de nouveaux […]
Cette recherche propose d’examiner la motivation des décisions criminelles en France, en Belgique et en Suisse comme l’aboutissement d’une mise en ordre des éléments de preuve recueillis tout au long de la procédure. À partir des liens que tisse la motivation avec l’audience cette recherche aborde les questionnements suivants : que traduit la motivation acquise par […]
La « décennie du cerveau » a marqué les années 1990-2000 et pour cause. Les neurosciences, qui sont définies comme l’étude de l’architecture et du fonctionnement des systèmes nerveux centraux et périphériques, sont désormais partout et elles connaissent un engouement spectaculaire. Qu’il s’agisse des États-Unis ou de l’Union européenne, de nombreux travaux de recherche ont été menés […]
