Cette recherche portait sur la procédure de libération sous contrainte (LSC) de l’article 720 du C. pr. pén. créée par la loi n° 2014-896 du 15 août 2014. L’article 720 représentait la troisième tentative de création d’une procédure écartant le débat contradictoire (DC) en pensant ainsi favoriser le prononcé d’aménagements de peine. Les deux précédentes […]
Recherche réalisée sous la coordination de Christian Mouhanna avec Jennifer Boirot, Jérôme Bossan, Hélène Colombet, Florence Fouvet, Marc-Antoine Julien, Laurence Leturmy, Yamina Meziani-Remichi, Vanessa Perrocheau, Hajer Rouidi, Cécile Vigour La loi du 15 août 2014 a représenté une rupture dans le mouvement législatif et réglementaire qui, depuis le début des années 2000, marque le système pénal […]
En France, la mise en place de modalités d’application de la justice restaurative émerge doucement mais difficilement. Quelques initiatives, largement médiatisées, comme le partenariat entre l’INAVEM et le SPIP de la maison centrale de Poissy autour d’une expérimentation entre détenus et victimes ou les médiations sentencielles ou post-sentencielles dans le cadre du programme européen AGIS, […]
Cette recherche visait à mettre à l’épreuve trois hypothèses : la vulnérabilité spécifique de certains jeunes face au contenu des images violentes, sexuelles et haineuses (VSH), aux côtés d’autres sources de vulnérabilité mieux connues ; le rôle de la difficulté de symbolisation (notamment la maîtrise de l’écrit) dans la capacité à se distancier des images […]
Sans abandonner les figures traditionnelles de dangerosité que constituent le « fou » et le « junkie », les paniques morales se sont déportées dans les années 1990 sur les délinquants sexuels, plus particulièrement les pédophiles, diabolisés à la suite de plusieurs faits divers défrayant la chronique. Assimilés à de dangereux « prédateurs » inévitablement récidivistes, ceux-ci sont dans le même […]
Ce rapport porte sur les phénomènes de radicalisation cognitive et comportementale qui touchent des acteurs islamistes partisans du djihadisme armé. Afin de mieux saisir la singularité de ce phénomène, on s’intéressera également – à la marge – à d’autres types de violences politiques pratiquées par des acteurs non islamistes, ici les groupes nationalistes corse et […]
La renonciation de l’héritier en matière successorale a longtemps été considérée comme une issue anormale par laquelle le successible se détournait de la succession à laquelle il devenait étranger. Cependant, ce mécanisme juridique a été profondément modernisé à l’occasion de la réforme des successions et des libéralités par la loi du 23 juin 2006. Rajeunie, […]
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : La formation initiale et continue des professionnels du droit au regard des évolutions juridique, judiciaire, technologique et sociétale Un modèle global d’enseignement du droit est en train de naître : à Bordeaux, Paris, mais aussi Oxford, Luxembourg, Tokyo, les cours magistraux des professeurs de […]
La recherche, portée par le Centre de Recherche et d’Etudes Juridiques sur l’efficacité des systèmes de droit civil (CEJESCO) de l’Université de Reims, étudie ce que le développement des nouvelles pratiques de gestation pour le compte d’autrui (GPA) et d’assistance médicale à la procréation (AMP) implique sous l’angle du « droit à l’enfant et la filiation ». L’expression « […]
La montée en puissance des cours constitutionnelles et européennes dans le processus de fabrication des normes, par leur activité d’interprétation – et de création – des normes suprêmes et leur pouvoir de contrôle, rend plus que jamais nécessaire la compréhension de leurs décisions. Le terme de décision désignant à la fois une action et son […]
Cette recherche vise à présenter un état des lieux sur la question spécifique de l’intégration des enfants nés dans le cadre d’une GPA à l’étranger dans les espaces juridiques nationaux, en France, Grande-Bretagne, Belgique et Israël.Dans les quatre pays, aucune loi spécifique n’a été élaborée pour prévoir l’intégration juridique des enfants conçus par GPA en dehors du sol national, […]
Cette recherche repose sur un travail pluridisciplinaire de recherche théorique et empirique sur le recours au recueil et à l’exploitation de l’ADN humain à tous les stades de la procédure pénale sur le territoire meurthe-et-mosellan de 2003 à 2013. Les analyses juridiques s’appuient sur 2439 décisions de Justice sélectionnées et sur près de 20 entretiens conduits auprès d’acteurs différents de […]
Cette recherche propose d’étudier la dynamique de la violence conjugale en l’envisageant dansune perspective dynamique au regard de la trajectoire de vie du couple auteur/victime deviolences conjugales et de ses vulnérabilités psychiques et sociales. En partenariat avec lesprofessionnels concernés par cette réalité, elle vise à offrir une fine compréhension de cessituations afin d’optimiser la prise […]
Parmi les preuves scientifiques, la preuve génétique constitue, aujourd’hui encore, la « reine des preuves ». Dans le langage courant, la preuve est un fait, un témoignage, un raisonnement susceptible d’établir de manière irréfutable la vérité ou la réalité de quelque chose. Juridiquement, le mot preuve recouvre à la fois une opération, « faire la preuve de quelque […]
La notion d’aménagement raisonnable désigne toute tentative, dans une société, de s’accommoder ou de s’ajuster aux besoins d’un individu qui découlent de son appartenance à une minorité, dans le respect de l’égalité de traitement entre tous les êtres humains et des libertés fondamentales. Centrée sur les aménagements à destination des travailleurs en situation de handicap, cette enquête interroge l’émergence […]
Cette recherche, portée par le Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques (C.R.A.J.) de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, a été menée par les auteurs suivants : Virginie Larribau-Terneyre professeur à l’UPPA et Arnaud Lecourt, maître de conférences à l’UPPA, porteurs du projet ; Florence Brus docteur avocate, Alexis Alvarez Elorza doctorant, Camille […]
La valeur des recommandations de gouvernance d’entreprise, telles qu’elles figurent dans les codes éponymes, ne se laisse pas facilement appréhender. D’un point de vue juridique, la querelle introduite par les tenants du courant pluraliste des sources du droit montre que l’alternative juridique / a-juridique mériterait d’être dépassée. Il conviendrait plus sûrement de situer la norme […]
Si elle intéresse les juristes, la notion de sexe n’est pas légalement définie. Faute d’une acception juridique univoque, la notion est souvent équivoque. Elle figure pourtant en bonne place parmi les critères d’identification des personnes. Le sexe est, en effet, un des éléments de l’état des personnes. Le présent rapport s’attache à l’analyse des enjeux […]
L’évolution des techniques de procréation médicalement assistée facilite la réalisation du désir d’avoir un enfant pour les couples qui ne peuvent pas procréer. Les différences entre les dispositifs juridiques nationaux en matière de procréation assistée entraînent une mobilité transfrontalière des personnes lorsqu’elles ne peuvent accéder légalement dans leur pays aux techniques qui leur permettraient de devenir parent.Ce programme de […]
La médiation judiciaire a connu une expansion sans précédent depuis ces 40 dernières années. En France, elle est progressivement devenue une solution légitime pour régler les litiges des justiciables, au point où de nos jours ne ce n’est pas tant la question de la présence ou non de la médiation dans les tribunaux qui fait […]
La crise financière de 2008 a contribué à mettre en lumière les limites non seulement de plusieurs dispositifs de gouvernance contenus dans les codes, mais plus fondamentalement de l’effectivité et de l’efficacité de ces derniers à des fins de régulation des comportements des entreprises. La question se pose alors de savoir s’il est préférable, afin […]
Les États généraux de la recherche sur le droit et la justice, qui se sont tenus du 31 janvier au 2 février 2017, ont rassemblé, dans une ampleur inédite, des juristes venus de tous horizons intellectuels et géographiques. Fruits de l’union du ministère de la Justice et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la […]
Si les Panama Papers concernent surtout l’évasion et la fraude fiscales, cette affaire révèle la place fragile et parfois opaque des intermédiaires – en particulier des professions du droit et de la finance – dans l’architecture de la délinquance économique et financière. Facilitateurs d’affaires ou de corruption (au sens large), la démarcation n’est pas toujours […]
Les directeurs juridiques sont des observateurs privilégiés et bien souvent les acteurs des transformations à l’oeuvre dans le droit “global”. Ils jouent, dans la vie du droit interne et internationale, un rôle majeur mais méconnu qui ne bénéficie pas, en France notamment, d’une visibilité à la hauteur de leur contribution à la construction de ce […]
Les tiers payeurs financeurs sont apparus en Australie avant de se développer aux Etats-Unis, au Royaume-Uni puis dans des pays de tradition civiliste (Allemagne, Suisse…). Originellement inventé pour permettre à des victimes de dommages corporels d’accéder à la justice en vue de leur indemnisation, le mécanisme s’est ensuite étendu à d’autres branches du droit et […]
La « décennie du cerveau » a marqué les années 1990-2000 et pour cause. Les neurosciences, qui sont définies comme l’étude de l’architecture et du fonctionnement des systèmes nerveux centraux et périphériques, sont désormais partout et elles connaissent un engouement spectaculaire. Qu’il s’agisse des États-Unis ou de l’Union européenne, de nombreux travaux de recherche ont […]
