Un (im)possible salariat ? Analyse sociojuridique des luttes judiciaires autour de la qualification du travail sur les plateformes numériques en France (2014-2025)
18 Sep. 2026

Un (im)possible salariat ? Analyse sociojuridique des luttes judiciaires autour de la qualification du travail sur les plateformes numériques en France (2014-2025)

Ce rapport recense et analyse les décisions judiciaires (2014-juillet 2025) dans lesquelles le statut des travailleurs des plateformes est discuté, ainsi que les conditions de production des jugements. Par une approche interdisciplinaire (droit et sociologie), il dépasse les seules affaires médiatisées et met au jour un contentieux plus diffus. Malgré une jurisprudence constante de la […]

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Expériences de la Prison et Réinsertion Sociale à la Sortie (ExPReSS). Premiers résultats d’une enquête quantitative auprès de jeunes hommes sortants de trois maisons d’arrêt
11 Sep. 2026

Expériences de la Prison et Réinsertion Sociale à la Sortie (ExPReSS). Premiers résultats d’une enquête quantitative auprès de jeunes hommes sortants de trois maisons d’arrêt

Depuis plus de vingt ans, l’augmentation des effectifs incarcérés s’accompagne d’une hausse des flux de sortants. Au 1er janvier 2024, 74 618 personnes étaient détenues dans un établissement pénitentiaire français (hors collectivités d’outremer). Au cours de cette année, la levée d’écrou de 64 000 personnes a été prononcée. Que sait-on de ces sortants qui, ayant […]

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Les émeutes urbaines de l’été 2023
25 Août. 2026

Les émeutes urbaines de l’été 2023

L’Actu-recherche est un format court de valorisation de la recherche. Depuis le n°28, ce périodique de 4 pages  propose une synthèse accessible d’une recherche financée et publiée par l’Institut. Il en prolonge les principaux questionnements à travers un édito de Joël Hubrecht – responsable d’étude et de recherche à l’IRB, et une interview d’un ou des chercheur.s. Ce format permet de […]

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Synthèse de l’étude L’indépendance de la justice dans l’espace francophone – Traductions en anglais, espagnol, allemand, et portugais
23 Juin. 2026

Synthèse de l’étude L’indépendance de la justice dans l’espace francophone – Traductions en anglais, espagnol, allemand, et portugais

L’indépendance de la justice dans l’espace francophone : facteurs de risque et facteurs de protection AVANT-PROPOS ET SYNTHÈSE P.07 The independence of the judiciary in the francophone world: risks and safeguards FOREWORD AND SUMMARY P.35 La independencia de la justicia en el espacio francófono: factores de riesgo y de protección PREFACIO Y RESUMEN P.61 Die […]

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L’indépendance de la justice dans l’espace francophone
23 Juin. 2026

L’indépendance de la justice dans l’espace francophone

Facteurs de risque et facteurs de protection Largement consacrée dans les textes constitutionnels et internationaux, l’indépendance de la justice demeure pourtant exposée à des vulnérabilités persistantes et renouvelées. Les évolutions sociétales contemporaines participent à modifier en conséquence les formes d’influence auxquelles le pouvoir judiciaire est sujet, nécessitant des processus de protection ajustés. Partant de ce […]

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Synthèse de l’étude Les qualités d’indépendance des conseils de la magistrature – Traductions en anglais, espagnol, allemand, portugais et arabe
22 Juin. 2026

Synthèse de l’étude Les qualités d’indépendance des conseils de la magistrature – Traductions en anglais, espagnol, allemand, portugais et arabe

Les qualités d’indépendance des conseils de la magistrature : Pratiques, perceptions, expériences dans l’espace judiciaire francophone AVANT-PROPOS ET SYNTHÈSE P. 7 The Independence of Judicial Councils: Practices, Perceptions and Experiences in the French-speaking Judicial Space FOREWORD AND SUMMARY P. 27 Cualidades de independencia de los consejos de la magistratura: prácticas, percepciones y experiencias en el […]

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Les émeutes urbaines de l’été 2023. Analyses sociologiques
17 Juin. 2026

Les émeutes urbaines de l’été 2023. Analyses sociologiques

En réponse à une demande formulée au 31 juillet 2023 par les ministres de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’intérieur et de la justice, une équipe du CESDIP a mené une recherche en vue de :déterminer les caractéristiques socio-démographiques des acteurs des émeutes de l’été 2023 et d’étudier les motivations des personnes concernées, […]

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La justice d’asile : entre crise et routine de crise. Une ethnographie de la Cour nationale du droit d’asile
17 Juin. 2026

La justice d’asile : entre crise et routine de crise. Une ethnographie de la Cour nationale du droit d’asile

Ce rapport analyse les transformations contemporaines de la justice de l’asile à partir d’une enquête empirique approfondie menée au sein de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Il s’inscrit dans un contexte où l’asile est durablement appréhendé à travers le prisme de la « crise » – crise migratoire, crise de l’accueil, crise institutionnelle […]

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Covid, Acceptabilité et Libertés (CovALib)
17 Juin. 2026

Covid, Acceptabilité et Libertés (CovALib)

La pandémie de Covid-19 a donné lieu à une multiplication de normes juridiques formulées au regard des impératifs de protection de la santé publique.Conçues dans l’urgence, ces règles ont restreint des libertés fondamentales, suscitant des réactions sur leur mise en œuvre et leur légitimité. L’objectif de ce rapport est de comprendre les logiques de conformité, […]

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Les outils de mesure des besoins, demandes et attentes des justiciables en France
6 Mai. 2026

Les outils de mesure des besoins, demandes et attentes des justiciables en France

Cette note vise à dessiner un bref panorama des outils de mesure des besoins, demandes et attentes en justice (BDAJ) à l’aide d’un premier recensement des travaux de recherches et des dispositifs de collecte des enquêtes ainsi que des sondages sur ce sujet menés en France depuis plus de trente ans. Il est important de […]

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L’attractivité de la profession d’avocat
20 Avr. 2026

L’attractivité de la profession d’avocat

Le cycle d’ateliers organisé par l’Institut Robert Badinter, sur la sollicitation du Conseil national des barreaux et plus particulièrement du Centre de recherche et d’étude des avocats, analyse l’attractivité de la profession d’avocat dans un contexte de profondes transformations. Malgré une croissance démographique soutenue, une féminisation et un rajeunissement marqués, la profession connaît des départs […]

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La défaillance économique. La définition d’une notion malléable pour une prise en charge effective
18 Mar. 2026

La défaillance économique. La définition d’une notion malléable pour une prise en charge effective

« Faillite », « insolvabilité », « difficultés économiques », « cessation des paiements », « surendettement », « incapacité financière » ou encore « impossibilité de payer » constituent autant de termes – non exhaustifs – mobilisés pour qualifier la défaillance économique d’un débiteur. Pourtant, malgré cette apparente abondance lexicale, l’examen approfondi de la […]

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Mise en œuvre du droit de l’urbanisme a l’ère du zéro artificialisation nette : rupture ou continuité de l’action publique ?
18 Mar. 2026

Mise en œuvre du droit de l’urbanisme a l’ère du zéro artificialisation nette : rupture ou continuité de l’action publique ?

La recherche porte sur la mise en œuvre du droit de l’urbanisme à l’ère du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), objectif central de la loi Climat et Résilience (2021) qui prévoit de diviser par deux la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031, puis d’atteindre le ZAN en 2050. L’objectif central du projet […]

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Justice sans audience. Étude d’impact sur les justiciables et les professionnels du droit
7 Nov. 2025

Justice sans audience. Étude d’impact sur les justiciables et les professionnels du droit

Bien que ses fonctions diffèrent selon la nature écrite ou orale de la procédure, l’audience est historiquement et ontologiquement associée au procès et à tout ce qui symbolise la Justice. Malgré cet ancrage, l’audience n’est plus un espace-temps sacré puisque sa suppression est désormais admise à la faveur de procédures civiles ou pénales entièrement écrites, […]

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Les juridictions résolutives de problèmes : un modèle de collaboration santé-justice
25 Juin. 2025

Les juridictions résolutives de problèmes : un modèle de collaboration santé-justice

Le traitement pénal habituel des infractions commises par des personnes aux prises avec des problèmes d’addiction ou de santé mentale est régulièrement remis en cause, principalement en raison d’une difficile démonstration de son efficacité en matière de prévention de la récidive mais aussi d’amélioration de la situation sanitaire des usagers. Les juridictions résolutives de problèmes, […]

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Les énergies renouvelables « en procès » : de la contestation à l’acceptation ?
24 Juin. 2025

Les énergies renouvelables « en procès » : de la contestation à l’acceptation ?

Lancé en 2022, le projet est un programme pluridisciplinaire où droit, sociologie et science politique se croisent pour analyser un même objet : la contestation de nouvelles installations d’énergie renouvelable. Ce programme de recherche propose à la fois une approche théorique, centrée sur la compréhension du rejet de ces infrastructures et une perspective empirique, à […]

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Le contrôle de la recherche d’emploi : normes, agents, contentieux (2008-2024)
9 Juin. 2025

Le contrôle de la recherche d’emploi : normes, agents, contentieux (2008-2024)

Le contrôle de la recherche d’emploi est devenu depuis une dizaine d’années une composante importante de la lutte contre le chômage, une évolution qui s’accélère en raison des orientations données lors du passage de Pôle emploi à France Travail. Bien que la procédure de contrôle ait des conséquences cruciales pour des centaines de milliers de […]

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Expériences pandémiques du droit et de la justice. L’urgence sanitaire dans la rue, au travail et au foyer (EXPANDROIT)
Mai. 2025

Expériences pandémiques du droit et de la justice. L’urgence sanitaire dans la rue, au travail et au foyer (EXPANDROIT)

La crise sanitaire de la Covid-19 a été marquée par une production légale inédite, foisonnante et instable, édictant des règles changeantes mais particulièrement restrictives et régulièrement assorties de sanctions. Par bien des aspects, ce droit pandémique – ainsi que nous nous proposons de nommer l’ensemble des règles juridiques prises pour réduire le risque sanitaire et […]

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Transformations des relations familiales et impacts sur les évolutions du droit
Mai. 2025

Transformations des relations familiales et impacts sur les évolutions du droit

L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) est chargé de promouvoir et conduire des recherches et analyses sur tous les domaines du droit et de la justice dans une perspective pluridisciplinaire et interprofessionnelle, reposant sur des travaux scientifiques et sur les compétences et savoirs empiriques des acteurs. C’est […]

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Deuxième RDV international de l’innovation en justice
Mai. 2025

Deuxième RDV international de l’innovation en justice

Le Rendez-vous international de l’innovation en justice résulte d’une collaboration suivie entre l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) et l’Institut d’études et de recherche sur le droit et la justice (IERDJ.  Ce deuxième Rendez-vous international a eu pour ambition de réunir des praticiens ayant mis en œuvre des innovations à […]

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