Bien que ses fonctions diffèrent selon la nature écrite ou orale de la procédure, l’audience est historiquement et ontologiquement associée au procès et à tout ce qui symbolise la Justice. Malgré cet ancrage, l’audience n’est plus un espace-temps sacré puisque sa suppression est désormais admise à la faveur de procédures civiles ou pénales entièrement écrites, […]
Le traitement pénal habituel des infractions commises par des personnes aux prises avec des problèmes d’addiction ou de santé mentale est régulièrement remis en cause, principalement en raison d’une difficile démonstration de son efficacité en matière de prévention de la récidive mais aussi d’amélioration de la situation sanitaire des usagers. Les juridictions résolutives de problèmes, […]
Lancé en 2022, le projet est un programme pluridisciplinaire où droit, sociologie et science politique se croisent pour analyser un même objet : la contestation de nouvelles installations d’énergie renouvelable. Ce programme de recherche propose à la fois une approche théorique, centrée sur la compréhension du rejet de ces infrastructures et une perspective empirique, à […]
Le contrôle de la recherche d’emploi est devenu depuis une dizaine d’années une composante importante de la lutte contre le chômage, une évolution qui s’accélère en raison des orientations données lors du passage de Pôle emploi à France Travail. Bien que la procédure de contrôle ait des conséquences cruciales pour des centaines de milliers de […]
La crise sanitaire de la Covid-19 a été marquée par une production légale inédite, foisonnante et instable, édictant des règles changeantes mais particulièrement restrictives et régulièrement assorties de sanctions. Par bien des aspects, ce droit pandémique – ainsi que nous nous proposons de nommer l’ensemble des règles juridiques prises pour réduire le risque sanitaire et […]
L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) est chargé de promouvoir et conduire des recherches et analyses sur tous les domaines du droit et de la justice dans une perspective pluridisciplinaire et interprofessionnelle, reposant sur des travaux scientifiques et sur les compétences et savoirs empiriques des acteurs. C’est […]
Le Rendez-vous international de l’innovation en justice résulte d’une collaboration suivie entre l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) et l’Institut d’études et de recherche sur le droit et la justice (IERDJ. Ce deuxième Rendez-vous international a eu pour ambition de réunir des praticiens ayant mis en œuvre des innovations à […]
Le travail détaché est un enjeu socioéconomique et juridique d’ampleur au cœur des débats contemporains sur la crise de la construction de l’Union européenne (UE). Cette expression désigne communément le détachement d’un salarié d’une entreprise d’un État membre vers une entreprise d’un autre État membre, lequel demeure affilié au régime de sécurité sociale du pays […]
La recherche s’intéresse à la régulation des outils de justice prévisionnelle. Techniquement, ces outils sont des applications informatiques utilisant des technologies plus ou moins avancées en matière d’apprentissage machine (machine learning) et de traitement du langage naturel (Natural Language Processing) pour analyser un grand volume de décisions antérieures. Ces technologies sont utilisées dans le but […]
Menée dans une perspective comparée (Europe, Amérique du Sud et du Nord) et pluridisciplinaire (droit, anthropologie, sociologie), le rapport interroge le droit d’accès des peuples et des communautés autochtones à la justice environnementale, comment le droit d’accès au juge a été adapté en matière environnementale et quelles sont les spécificités des juridictions, des recours, des […]
Étude comparative de la jurisprudence des Cours européennes et des Cours nationales françaises et italiennes La vulnérabilité apparaît comme une notion en vogue, dont l’usage s’est imposé dans presque toutes les sciences humaines et sociales. Dans le champ juridique, le terme est employé aussi bien par le législateur que par les juges : l’identification d’une […]
Le rapport de recherche DEFCHOR expose les résultats d’une étude des processus de mise en défaillance des entreprises qui met au jour, d’une part, la diversité des acteurs institutionnels (administratifs, juridictionnels, professionnels et associatifs) en charge du travail de prévention et de traitement des difficultés, d’autre part, les perceptions des situations et les ressources mobilisées […]
L’enquête montre qu’on peut distinguer aujourd’hui trois classes de trajectoires d’aspiration précoce aux capacités civiles des majeurs. Les émancipations certifiantes-moyennes qui vise l’acquisition de brevets et la certification d’examens professionnels. Les émancipations scolaires-bourgeoises liées à des stratégies scolaires internationales ou des départements d’outre-mer vers la métropole. Et des émancipations familiales-populaires qui apparaissent comme un instrument […]
Monographie d’un quartier populaire en temps de pandémie (ADN-POP) La recherche étudie les formes d’appropriation des mesures sanitaires et restrictives édictées durant la période pandémie Covid-19 par les personnes appartenant aux classes populaires en fonction de leurs conditions matérielles, de leurs caractéristiques sociales, de leurs rapports aux normes de santé et à l’autorité publique. Elle […]
Le Challenge Michelet est un dispositif éducatif d’ampleur au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), soutenu et mis en œuvre par des professionnels qui, bien qu’ayant pour la plupart la conviction qu’il produit des effets éducatifs profonds, voire décisifs, chez certains mineurs, peinent à les objectiver. Cette recherche vise donc à mettre […]
La pandémie de Covid-19 a généré une triple crise : crise sanitaire, crise organisationnelle et crise de mortalité par vagues. C’est dans ce contexte particulier que les évolutions normatives, concernant tant les normes juridiques que les normes sociales et professionnelles, ont été analysées de manière pluridisciplinaire (droit, sociologie, anthropologie) et comparée (France, Italie, Suisse). La […]
Le travail en juridiction : une analyse pluridisciplinaire – Avant-propos et synthèse P. 05 Court work: a multidisciplinary analysisForeword and summary P. 27 El trabajo en jurisdicción: un análisis multidisciplinarPrefacio y resumen P. 49 Die arbeit in der Gerichtsbarkeit: eine multidisziplinäreVorwort y Zusammenfassung P. 73 Trabalho no tribunal : uma análise multidisciplinarPrefácio y resumo P. […]
Au point de départ de la réflexion se trouvent les nombreuses expressions du mal-être de professionnels et professionnelles de la justice, qu’ils soient magistrates, magistrats, greffières, greffiers, avocates ou avocats. Au-delà des souffrances personnelles, sont mises en cause la faiblesse des moyens alloués, l’organisation même du travail et la distorsion entre la réalité de l’activité […]
Actes issus des trois ateliers organisés en 2024 à l’IERDJ, réunissant des chercheurs et des professionnel.le.s de la justice. Mobilisant l’approche de genre comme outil de questionnement des représentations et des pratiques de justice, ces Actes restituent la réflexion exploratoire engagée sur la place des femmes au sein de la justice qui a été menée […]
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a créé des règles européennes relatives à la probation (REP). Afin de mettre en œuvre les REP, la direction de l’administration pénitentiaire a souhaité élaborer une série de référentiels des pratiques opérationnelles (RPO). Ainsi, le SPIP du Rhône a déployé un suivi qui se veut adapté aux […]
